Décision n° 15-101-1905 Mutation.
le sieur Soupin, hindou, est nommé chef jardinier indigène, pour compter du 15 murs 1905, à la solde mensuelle de 35 francs ; Le sieur
15/03/1905
Décision n° 15-101-1905 Mutation.
le sieur Soupin, hindou, est nommé chef jardinier indigène, pour compter du 15 murs 1905, à la solde mensuelle de 35 francs ; Le sieur
15/03/1905
Arrêté n° 09-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif aux sieurs Menahim Moussa et Suleiman Moussa.
Art. I. — Le bénétice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah et le pétrole est accordé, dans les conditions prévues par les règlements
15/03/1905
Arrêté n° 08-101-1905 modifiant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.
Art. 1. — Le riz et le dourah sont compris dans la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif. Les quantités minimum
15/03/1905
Arrêté n° 07-101-1905 désignant un fonctionnaire pour siéger comme président d’Appel.
Art. 1. — M. Cazeneuve, assesseur titulaire, près le Conseil d’appel _ de Djibouti, est désigné pour présider ledit Conseil au lieu et place de M. le
13/03/1905
Arrêté n° 06-101-1905 accordant la concession du lot 148 du plateau de Djibouti à M. Sakellaro-poulo.
Art. 1. — Il est fait concession provisoire au sieur Sakellaropoulo du lot de terrain portant le n° 148 du plateau de Djibouti, d’une surface de deux cent
10/03/1905
Arrêté n° 05-101-1905 rendant définitive une concession accordée au sieur Mokbel à Ambouli.
ART. L La concession provisoire accordée à Ambouli au sieur Mokbel, par arrêté du 21 Novembre 1903, est transformée en concession détinitive. ART . 2.
10/03/1905
Loi n° 01-114-1906 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1903, relatif à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels.
ARTICLE UNIQUE L’article 5 de la loi du 31 Décembre 1903,relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers el industriels est modifié et
07/03/1905
Arrêté n° 04-101-1905 modifiant la taxe à percevoir sur les armes de salon et leurs munitions.
ART. 1. Les armes à faible portée, dites de salem — et les munitions qu’elles emploient ne seront pas souinises au droit de contrôle sur les armes
03/03/1905
Arrêté n° 03-101-1905 désignant un fonctionnaire pour remplir les fonctions de ministère public.
Art, 1. — M. Sotty, Commis des Affaires Indigènes, remplira les fonctions de Ministére Public à l’audience du Conseil d’Appel du 3 Mars courant. Art.
02/03/1905