Décision n° 21-93-1904 Mouvement.
il est accordé un congé de trois mois sans solde au Caporal Ismael Ali, de la police urbaine. Les sieurs Seyd Zeu et Oualdé Mikael,
23/07/1904
Arrêté n° 4-09-1904 rendant exécutoires des rôles reslincatifs et supplémentaires des patentes et de l’impôt locatif.
Art. 1. — Sont rendus exécutoires à la Côte francaise des Somalis : 1°. — Un rôle rectificalif réduisant de soixante-dix-huit francs le montant du rôle
23/07/1904
Arrêté n° 3 nommant des a secours au Conseil d’appel.
Art. 1. — M. le docteur Creignou chef du service de Santé et de Cartan administateur adjoint des colonies, nommés assessours au Conseil d’Appel prévu par Faricie
23/07/1904
Décision n° 09-93-1904 nommant une commission chargée de procéder à la visite d’une chaudière.
Art. 1er. -— Une Commission composée de : MM, Amouroux, Chef du service des travaux Publics, Président : Ortotan, mécanicien breveté la marine ; Plonevez,
23/07/1904
Arrêté n° 07-93-1904 modifiant le taux de la roupie.
ART. I. — Le taux de la roupie, fixé autrefois à 1 fr. 7, est ramené à 1 fr. 68, La perte résultant de ce
23/07/1904
Arrêté n° 06-93-1904 autorisant le Chef du Service postal à faire des avances de timbres-poste à la Mission de Harrar et accordant à celle dernière des remises sur la vente de ces timbres.
ART. 1. Le Receveur Comptable de la poste de Djibouti pourra faire à la mission catholique de Harrar des avances de timbres poste ne dépassant
23/07/1904
Arrêté n° 05-93-1904 fixant les honoraires des officiers ministériels el le tarif des frais de procédure.
Titre I.— Des Tarifs des Actes du Greffier ART. I. Les tarifs des actes du Greffier près la Justice de Paix à compétence étendue et
23/07/1904
Arrêté n° 2-08-1904 fixant la date d’entrée en vigueur de trois arrêtés relatifs à la Justice, aux honoraires des officiers ministériels et aux droits d’enregistrement,
Art, 1, — Les trois arrûtés désignées ci-dessus ne seront mis en vigueur qu’a compter du 1er septembre 1904. Art. 2. — Les affaires engagées avant cette
23/07/1904
Arrêté n° 04-93-1904 relatif à l’organisation de la Justice.
Titre 1er. — Fixation des Audiences ART. I. — Le Juge de Paix à compétence étendue tiendra régulièrement deux audiences par semaine : le lundi,
23/07/1904
Décision n° 08-93-1904 appelant M. Le Cornec à siéger au Conseil d’Administration.
ART. I. — M. Le Cornec siégera au Conseil d’Administration au lieu et place de M. Laffon, membre titulaire, pendant là durée de l’absence de
16/07/1904