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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 03-90-1903 promulguant dans le Protectorat les décrets relatifs à la convention monétaire.

 Article Premier. — Sont promulgués dans le Protectorat de la Côte française des Somalis et dépendances, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur, les décrets

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21/08/1903

Circulaire n° 7-90-1903 relative aux commerçants et industriels de Djibouti qui voudraient participer à l’exposition universelle de Saint-Louis ( Etat: Unis).

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, a l’honneur d’informer MM. les commerçants et industriels de la ville de Djibouti

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17/08/1903

Instruction n° 12-90-1903 concernant les mesures à prendre contre les maladies endémiques (suite).

concernant les mesures à prendre contre les MALADIES ENDÉMIQUES (Extrait des «Annales d’hygiène et de médecine coloniales) Moyens de se préserver des moustiques. — Nous

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15/08/1903

Circulaire n° 6-90-1903 relative à l’interdiction de l’importation à Aden et à Périm des bœufs provenant de Djibouti et de Zeilah.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les agents des compagnies

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15/08/1903

Arrêté n° 1-90-1903 réglementant l’immigration dans le Protectorat.

Article premier, — Nul ne sera admis à débarquer dans le Protectorat s’il ne fait preuve d’y posséder un établissement ou s’il ne justifie d’avoir

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15/08/1903

Arrêté n° 04-90-1903 portant que l’excédent des recettes sur les paiements effectués au titre de l’Exercice 1902, sera versée à la caisse de réserve du Service Local.

Article Premier. — La somme de deux cent quarante-trois mille trois cent quarante-neuf francs vingt-quatre centimes, représentant l’excédent des recettes sur les paiements effectués au titre de l’Exercice

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15/08/1903

Décision n° 5-90-1903 concernant la remise d’une amende,

Article premier, — L’acte de concession trentenaire du n° 90 du plan cadastral de Djibouti concédé à la succession Maurice Louis par arrêté du 10

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10/08/1903

Arrêté n° 4-90-1903 nommant deux membres de la commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties,

Article premier. — Sont nommés membres de la commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties et du classement des patentables, en remplacement de MM. Garrigue

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10/08/1903

Décision n° 11-90-1903 MUTATIONS

le nommé Chérif Yacin, agent indigène des douanes et contributions, passe de la 4e classe à la 3e classe.    

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09/08/1903

Décision n° 8-90-1903 MUTATIONS

M. Mudry (Valentin-Auguste), est nommé écrivain auxiliaire pour servir au Secrétariat général.    

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07/08/1903
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