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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2-08-1903 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires sur divers chapitres de l’exercice 1902 et annulant les crédits d’autres chapitres du budget du même exercice,

Article premier, Des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de deux cent quatre-vingt-un mille neuf cent quatre–vingt-dix–neuf francs soixante-onze centimes, sont ouverts au budget du service local de l’exercice

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13/06/1903

Décision n° 10-85-1903 Mutation.

 le nommé Magane Farah, agent de la police rurale, est licencié de son emploi, et le nommé Ahmet Doalé, ancien brigadier de police, est réintégré comme

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13/06/1903

Décision n° 06-85-1903 nommant une commission chargée de la préparation de la Fête nationale du 14 juillet.

Article premier.— Une commission composée de : MM. Vennat, secrétaire général p. i., président; Amouroux, chef du service des travaux publics, secrétaire-trésorier ; Bastianello, directeur

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13/06/1903

Arrêté n° 05-83-1903 autorisant le receveur des postes à mettre en vente des figurines postales de 0 fr. 02.

 Article premier. — Le receveur de la poste est autorisé à prendre en charge dans ses écritures, à mettre en vente au prix de 0 fr. 02

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13/06/1903

Arrêté n° 04-85-1903 prescrivant un versement et un prélèvement sur la caisse de réserve.

 Art le premier. — La somme de deux cent cinquante mille francs, retirée de Ja caisse de réserve le 29 septembre 1902, au titre de l’exercice 1902,

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13/06/1903

Décision n° 09-85-1903 Mutation.

 le nommé Samsam Mohamed est engagé comme canotier.    

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01/06/1903

Décision n° 08-85-1903 Mutation.

 le nommé Osman Schil est engagé comme cocher du Gouvernement.    

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01/06/1903

Arrêté n° 03-85-1903 autorisant l’émission d’une traite de 74 francs en remboursement d’avances au service Marine.

Article premier. — En remboursement de la somme de 74 francs, le trésorier-payeur émettra à son ordre, sur le caissicr-paveur central du trésor, à Paris,

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01/06/1903

Arrêté n° 02-85-1903 accordant à M. Garrigue la concession définitive du lot n° 8 du plan cadastral d’Ambouli.

Article premier. — Il est fait concession définitive à M. Garrigue de la parcelle portant le n°8 du plan cadastral d’Ambouli,d’unecontenance de trente-deux ares 71 centiares. Le Protectorat

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01/06/1903

Décision n° 13-84-1903 nommant MM. Piron et Langlois membres du conseil d’administration.

Article Premier. — M. Piron, administrateur adjoint de 1’° classe des colonies, siècera au Conseil d’administr ation en remplacement – 40: M. Vennat, qui siège

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24/05/1903
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