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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1-90-1903 réglementant l’immigration dans le Protectorat.

Article premier, — Nul ne sera admis à débarquer dans le Protectorat s’il ne fait preuve d’y posséder un établissement ou s’il ne justifie d’avoir

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15/08/1903

Arrêté n° 04-90-1903 portant que l’excédent des recettes sur les paiements effectués au titre de l’Exercice 1902, sera versée à la caisse de réserve du Service Local.

Article Premier. — La somme de deux cent quarante-trois mille trois cent quarante-neuf francs vingt-quatre centimes, représentant l’excédent des recettes sur les paiements effectués au titre de l’Exercice

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15/08/1903

Décision n° 5-90-1903 concernant la remise d’une amende,

Article premier, — L’acte de concession trentenaire du n° 90 du plan cadastral de Djibouti concédé à la succession Maurice Louis par arrêté du 10

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10/08/1903

Arrêté n° 4-90-1903 nommant deux membres de la commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties,

Article premier. — Sont nommés membres de la commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties et du classement des patentables, en remplacement de MM. Garrigue

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10/08/1903

Décision n° 11-90-1903 MUTATIONS

le nommé Chérif Yacin, agent indigène des douanes et contributions, passe de la 4e classe à la 3e classe.    

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09/08/1903

Décision n° 8-90-1903 MUTATIONS

M. Mudry (Valentin-Auguste), est nommé écrivain auxiliaire pour servir au Secrétariat général.    

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07/08/1903

Décision n° 10-90-1903 MUTATIONS

l’agent de 1er classe de la police rurale est nommé brigadier. Les nommés Schil Doalé, agent de 1e classe; Hassein Aouët, Farigue Soudanais, Mohammed Ercy,

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04/08/1903

Arrêté n° 3-90-1903 organisant une régie générale pour les travaux de rechargement et de cylindrage du boulevard de la République.

Article premier. — Une régie générale pour l’exécution des travaux de rechargement et de cylindrage du boulevard de la République, est organisée à partir du

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04/08/1903

Décision n° 9-90-1903 mouvement

les sieurs Ibrahim Samatar, Guillo Aden et Abdallah Derani, agents de 2e classe de la police urbaine, sont licenciés de leur emploi. Par même décision,

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03/08/1903

Arrêté n° 2-90-1903 mettant M. Tramaux, entrepreneur adjudicataire, en deineure de continuer les travaux du boulevard de la République.

Article premier. — M. Tramaux, entrepreneur des travaux du cylindrage du boulevard de la République, est mis en demeure de reprendre les travaux de cylindrage

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03/08/1903
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