Arrêté n° 3 nommant des a secours au Conseil d’appel.
Art. 1. — M. le docteur Creignou chef du service de Santé et de Cartan administateur adjoint des colonies, nommés assessours au Conseil d’Appel prévu par Faricie
23/07/1904
Décision n° 09-93-1904 nommant une commission chargée de procéder à la visite d’une chaudière.
Art. 1er. -— Une Commission composée de : MM, Amouroux, Chef du service des travaux Publics, Président : Ortotan, mécanicien breveté la marine ; Plonevez,
23/07/1904
Arrêté n° 07-93-1904 modifiant le taux de la roupie.
ART. I. — Le taux de la roupie, fixé autrefois à 1 fr. 7, est ramené à 1 fr. 68, La perte résultant de ce
23/07/1904
Arrêté n° 06-93-1904 autorisant le Chef du Service postal à faire des avances de timbres-poste à la Mission de Harrar et accordant à celle dernière des remises sur la vente de ces timbres.
ART. 1. Le Receveur Comptable de la poste de Djibouti pourra faire à la mission catholique de Harrar des avances de timbres poste ne dépassant
23/07/1904
Arrêté n° 05-93-1904 fixant les honoraires des officiers ministériels el le tarif des frais de procédure.
Titre I.— Des Tarifs des Actes du Greffier ART. I. Les tarifs des actes du Greffier près la Justice de Paix à compétence étendue et
23/07/1904
Arrêté n° 2-08-1904 fixant la date d’entrée en vigueur de trois arrêtés relatifs à la Justice, aux honoraires des officiers ministériels et aux droits d’enregistrement,
Art, 1, — Les trois arrûtés désignées ci-dessus ne seront mis en vigueur qu’a compter du 1er septembre 1904. Art. 2. — Les affaires engagées avant cette
23/07/1904
Arrêté n° 04-93-1904 relatif à l’organisation de la Justice.
Titre 1er. — Fixation des Audiences ART. I. — Le Juge de Paix à compétence étendue tiendra régulièrement deux audiences par semaine : le lundi,
23/07/1904
Décision n° 08-93-1904 appelant M. Le Cornec à siéger au Conseil d’Administration.
ART. I. — M. Le Cornec siégera au Conseil d’Administration au lieu et place de M. Laffon, membre titulaire, pendant là durée de l’absence de
16/07/1904
Arrêté n° 03-93-1904 décarrant M Abdallah Medawar, propriétaire du lot n° 33 du plan cadastral de Djibouti.
ART.1.— M. Abdallah Medawar est déclaré propriétaire du lot n° 33 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 744 mètres carrés 60, qu’il a
16/07/1904
Arrêté n° 02-93-1904 nommant une commission chargée de constater la concordance des résultats du compte définitif de l’exercice 1903, avec les écritures tenues au Trésor.
Art. 1. — Une Commission composée de : MM. Piron, administrateur adjoint des colonies, Président: Pétiaux, Membre du Conseil d’Administration : de Carian, administrateur adjoint
16/07/1904