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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Information n° 8-53-1902 des conditions particulières relatives à la fourniture, sur soumissions cachetées, de Café vert nécessaire aux Services militaires maritimes de l’Annam et du Tonkin, du 15 Juin 1902 au 14 Juin 1903 inclus.

Art.11   Toutefois Feat C afés étranger sembles en qualité au café de Rio, premiere choix, pour ront être offerts. Les envois seront faits par

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30/10/1902

Décision n° 05-70-1902 Licenciements,

Par décision du même jour. Mohamet Ali, interprète aux affaires indigènes, a éte Licenclé de son emploi.    

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24/10/1902

Décision n° 04-70-1902 nomination

Par décision du Gouverneur, en date du 24 octobre 1902, le nommé Xavier Idleh Aberdjaio a été nommé interprète aux affaires indigènes, à la solde de

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24/10/1902

Arrêté n° 02-70-1902 accordant à M. de Sinety la concession du lot n° 192 du plan cadastral de Djibouti.

Article premier. — Le lot n° 192 (99 ancien) du plan cadastral de Dijibouti est concédé pour trente ans, à compter du 8 juillet 1898, à

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24/10/1902

Arrêté n° 01-70-1902 annulant l’adjudication du 18 octobre 1902 (poste d’El-Aouaddu).

Article premier. — L’adjudication du 1ER octobre 1902, pour travaux de réparations au poste de police d’El-Aouadda, est annulée,   Art 2, — Le présent arrèté

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18/10/1902

Décret n° 11-69-1902 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).

76. — Les animaux vivants autres que les bestiaux ou ceux visés par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sa nitaire des

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15/10/1902

Loi n° No 374 bis Texte de la loi du 25 juin 1902.

Article premier. Le bail emphytéotique de biens immeubles confère au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque; ce droit peut être cédé et saisi dans les formes prescrites pour la

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13/10/1902

Décision n° 14-69-1902 Mouvement.

 le nommé Okié a été nommé agent de police à Obock à la solde mensuelle de 25 francs en remplacement de l’agent Aman, licencié.    

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08/10/1902

Décision n° 10-69-1902 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux à effectuer au poste d’El-Aouadda.

Article premier. — Une connmnission composée de : MM. le Secrétaire général, président; Amouroux, chef du service des travaux publics; Bouclier, commis des travaux publics; 

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08/10/1902

Arrêté n° 08-69-1902 nommant une commission chargée de faire l’inventaire des magasins du service local.

Article premier. — Une commission composée de : MM. Vennat, chef du 2e bureau du Secrétariat général; Amouroux, chef du service des travaux publics; Bouclier,

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08/10/1902
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