Arrêté n° 35-92-1904 Fixant le mode de promulgation des lois et décrets.
Art. 1. — La promulgation et la publication des textes officiels sera assuré jusqu’à La réapparition du Journal Officiel de la Colonne, par l’affichage de
09/03/1904
Arrêté n° 20-92-1904 accordant pour une durée d’une année à M. Kalos, le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les alcools.
Art 1. est rendu executoire à djibouti le role contribution des patentes etabli pour 1904 et arrete à la somme de onze mille sept cent
09/03/1904
Arrêté n° 18-92-1904 fixant la composition du tribunal indigène du sécond dégré.
Art 1. le tribunal judicaire du second degre prevu par les article 35 et suivant du decret du 4 fevrier 1904 précite sera preside par
09/03/1904
Arrêté n° 17-92-1904 portant laïcisation de l’hôpital de la Colonie.
Art. 1. — l’hôpital local de la cote française des somalis est laicise à compter du 7 mars 1904. Mmes cornelie van kerkoven marie foriby
09/03/1904
Arrêté n° 9-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904, fixant Le traitement. la parité d office et le costume du personnel de la Justice à la Côte des Somalis.
Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie, pour y ètre r xéculé suivant sa forme el Leneur, le décret du 4 février 1904, fixant
09/03/1904
Arrêté n° 8-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904. portant organisation du Service de la Justice à la cote française des Somalis.
Art 1. Est promulgué dans la Colonis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 4 février 1904. portant organisation du
09/03/1904
Arrêté n° 7-92-1904 promulgaant dans la colonie 1° Le décret du 15 janvier 1904 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 6 avril 1904. modifiant l’art 174 du Code d’instruction crininelle : 2° La loi du 6 avril 1897.
Art. 1. Sont promulgués dans la Colonie. pour y être exécutés suivant leur forme et teneur : 1. Le décret du 15 janvier, rendant applicables
21/02/1904
Décret n° 17-11-1905 du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite et fin).
ART. 33. — En ce qui concerne spécialement les indigènes ou assimilés musulmans, et sous réserves des dispositions de l’art. 3 du présent décret, seront de
04/02/1904
Circulaire n° 1-78-1903 notifiant un décret à étendant à certaines colonies le service des colis-postaux de 5 à 10 kilos et des colis postaux avec valeur déclarée.
J’ai récemment contresigné un décret ayant pour but de réaliser à partir du 1er janvier prochain : 1° L’admission des colis postaux de où à
27/01/1904
Arrêté n° 6-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de la loi des Finances du 30 mars 1902.
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 11 novembre 1903. Art. 2. Le
25/01/1904