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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 5-10-1902 autorisant un prélèvement de 250,000 francs sur la caisse de réserve.

A, Article Premier, — Il sera prélevé sur la caisse de réserve, au profit du Budget Local de l’exercice 1902, une somme de deux cent cinquante mille francs, destinés

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29/09/1902

Arrêté n° 4-10-1902 fixant À nouveau le traitement du tresorier-payveur

Article Premier. — A compter du 1e octobre 1902, le traitement du Trésorier-Payeur du Protectorat de la Côte française des Somalis et dépendances est tixé ainsi qu’il

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27/09/1902

Arrêté n° 3-10-1902 nommant une commission chargée de constater la concordance des résultats du compte définitif de l’exercice 1901.

Article premier, — Une commission composée de : MM: Antouetti, chef du 1 bureau du Secrétariat général, président ; Delory, chef du service des douanes et contributions

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24/09/1902

Décision n° 8-10-1902 Mutations et mouvements.

  Par décision du Gouverneur, en date du 15 septembre 1902, l’agent de 2″ classeDjama-Farah, de la police urbaine, a été licencié de son emploi.

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15/09/1902

Arrêté n° 2-10-1902 rapportant un arrêté du 30 juin 1902.

    Article premier. — Est rapporté l’arrêté du 30 juin 1902, portant ouverture et annulation de crédits aux différents chapitres du budget de l’exercice 1901. Art.2.— Le

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15/09/1902

Décret n° 07-67-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.

TITRE III MÉDECINS SANITAIRES MARITIMES   15. Tout bâtiment à vapeur français affecté au service postal où au transport d’au moins cent voyageurs, qui fait un trajet

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15/09/1902

Décision n° 04-67-1902 Mutation.

M. Antonetti est charge par Interim des fonctions de juge-président au tribunal de Djibouti.    

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13/09/1902

Arrêté n° 02-67-1902 accordant un congé de convalescence à M. Gentil, juge-président.

Article premier. — Un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Gentil, juge-président du tribunal du 1er degré. M. Gentil prendra passage sur le paquebot

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12/09/1902

Décision n° 06-67-1902 Mouvement.

une retenue de solde de jours a été infligée à l’agent Tessama Néguas, de la police rurale, pour faute grave dans le service.

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11/09/1902

Décision n° 03-67-1902 nommant une commission chargée de la visite du vapeur Dankali.

Article premier.— Une commission composée de : MM. Amouroux, chef du service des travaux publics ; Conseillé, de la marine; Guais, mécanicien breveté de la marine,

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06/09/1902
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