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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 13-92-1904 Déclarant MM. Ravalin et Ermler déchus de la concession qui leur avait été accordé par arrêté du 8 décembre 1900.

Art. 1. — MM, Ravaln et Ermler sent déchus de leurs droits à la concession qui leur avait été concédée par arrété du 8 décenmibre

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01/12/1903

Arrêté n° 14-92-1904 Concédant provisoirement au sieur Mohamed Mokbel, un lot de terrain à Ambouli.

Art. 1. — Il est fait concession provisoire au sieur Mohamed Mockbel d’un lot de terrain situé à Ambouli, d’un contenance de 22.630 m. 90

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21/11/1903

Arrêté n° 2-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1908 modifiant l’art. 160 du décret du 20 novembre 1882.

Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 19 octobre 1903 portant modification de

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21/11/1903

Arrêté n° 12-92-1904 Concédant à titre definitif à MM. Jacques Calvet et Cie de Marseille, le lot n° 31 du plan cadastral de Djibouti.

Art. 1. — Il est fait concession définitive à MM . Jacques  Calvet et Cie de Marseille, représentés à Djibouti par M. Verzier, au lot

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16/11/1903

Loi n° 04-169-1910 16/11/1903

Art. 1er. — Les articles 1 et 2 de la loi du 9 juillet 1902 sont modifiés ainsi qu’il suit: « Art. 1er. — L’article

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16/11/1903

Arrêté n° 1-92-1904 promulguant dans la Colonie le décret du 30 août 1903, fixant de type de la piece de nickel de 0.25.

Art. 1. Est promulgué dans le Protectoral, pour y être exécuté suivant sa forme et  teneur le décret du 30 Août 1903, fixant le type

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09/11/1903

Arrêté n° 02-90-1903 rapportant l’arrêté du 21 novembre 1885, prescrivant que les seules monnaies nationales le thaler de Marie-Thérèse et la roupie auront cours dans le Protectorat.

Article Premier. — Est rapporté l’arrêté du 21 Novembre 1885, prescrivant que les seules monnaies nationales, le thaler de Marie Thérèse et la roupie auront cours dans

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26/08/1903

Arrêté n° 05-90-1903 accordant une concession définitive à M. Dohin du lot de terrain n° 121, sis rue Deloncle.

Article Premier. — Il est fait concession définitive à M. Dohin du lot de terrain portant le n°121 à l’ancien plan du plateau du Serpent,

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21/08/1903

Arrêté n° 03-90-1903 promulguant dans le Protectorat les décrets relatifs à la convention monétaire.

 Article Premier. — Sont promulgués dans le Protectorat de la Côte française des Somalis et dépendances, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur, les décrets

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21/08/1903

Circulaire n° 7-90-1903 relative aux commerçants et industriels de Djibouti qui voudraient participer à l’exposition universelle de Saint-Louis ( Etat: Unis).

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, a l’honneur d’informer MM. les commerçants et industriels de la ville de Djibouti

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17/08/1903
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