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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2-78-1903 étendant à certaines colonies le service des colis postaux de 5 à 10 Kilos et des colis postaux avec valeur déclarée.

Article premier. — A partir du 1er janvier 1903, il pourra être échangé : 1° Des colis postaux de 5 à 10 kilos avec les

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29/12/1902

Arrêté n° 5-74-1903 rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire pour l’année 1902 de la contribution des patentes.

Article premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti le de rôle supplémentaire pour l’année 1902 delà contribution des patentes établies par la commission de classement,

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29/12/1902

Arrêté n° 4-74-1903 ouvrant des crédits supplémentaires.

Article premier. — Des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de rente milie francs, sont ouverts au budget du service local de l’exercice 1902. Chapitre

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29/12/1902

Arrêté n° 2-74-1903 rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1903.

  Article premier. — Est rendu exécutoire à partir du 1er janvier 1905, le budget local de l’exercice 1903, arrêté en recettes et en dépenses

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29/12/1902

Décision n° 06-50-1902 nommant une Commission chargce de la récention de médicaments.

 Article Premier. — Une Commission composée de :   MM. le Dr Bouillet, médecin-major de 1er classe. president : finances : Amouroux, chet du service

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26/12/1902

Décision n° 05-50-1902 nommant une Commission chargée de la réception d’une baleinière.

Article Premier. — Une Commission composée de:   MM Vennat. îÏ chef du bureau des finances, président; Lefebvre, chef du Secrétariat du Gouvernement se réunira

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26/12/1902

Décision n° 04-50-1902 nommant une Commission chargée de lu réception du postée d’Amboulie.

Article Premier. — Une Commission composée de :   MM. Vennat. chef! du bureau des finances, président : l’iron, commissaire de potice ; Amouroux. chef

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26/12/1902

Circulaire n° 1-75-1903 ministérielle relative à l’applica-ion de l’article 81 de la loi sur le recrutement.

Le Ministre des colories à MM. les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies el commissaire général du Gouvernement au Congo francais. Par une circulaire n° 2.du

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18/12/1902

Arrêté n° 1-74-1903 nommant une commission supérieure chargée de vérifier les opérations de la commission de réception des bois.

Article premier. — Une commission composée de : MM. Dubarry, secrétaire général, président : Lafon, ingénieur à la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens

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12/12/1902

Décision n° 03-50-1902 nommant une Commission chargée da la réception de la route circulation du serpent.

 Article l’remier. — Une Commission comnosée de :   MM. Thérond, secrétaire général, president; Vennat. sous-chef de bureau. chargé des finances ; Amouroux, chef du

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10/12/1902
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