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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 6-30-1901 portant concession du lot 120 à la Société Industrielle d’Orient.

Article Premier, — Il est fait concession définitive à la Société Industrielle d’Orient du lot de terrain n° 120 de l’ancien plan du plateau de

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14/02/1901

Décision n° 4-30-1901 mettant des timbres à la disposition du Greffier-Notaire.

Article Premier. — Il sera mis à la disposition du greffier-notaire de la colonie, par le receveur de la poste, les timbres poste ci-après :

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14/02/1901

Arrêté n° 3-30-1901 mettant une somme de 100 fr. À la disposition du Curateur.

Article Premier. — Une somme de cent francs est mise à la disposition de M. Laurent, agent principal des Affaires Indigènes, curateur aux successions et

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14/02/1901

Arrêté n° 2-30-1901 mettant une somme de 600 fr. à la disposition de l’Administrateur chargé des Affaires indigènes, en mission à Raheitah.

Article Premier. — Une somme de six cents francs est mise à la disposition de l’Administrateur Adjoint, chargé du service des Affaires Indigenes, pour l’acquittement

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13/02/1901

Arrêté n° 9-30-1901 relatif au versement de l’excédent des recettes à la caisse de réserve de la Colonie.

Article Premier. — La somme de trois cent soixante-huit mille cinq cent quarante-six francs cinquante- six centimes, représentait le reliquat de l’excédent des recettes sur

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12/02/1901

Arrêté n° 1-30-1901 portant remise à M. Solon Guès.

Article Premier. — Il est fait remise à M. Solon Guès, entrepreneur à Djibouti, du montant de la retenue de 75 fr. prononcée par la

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10/02/1901

Arrêté n° 5-30-1901 relatif aux concessions ou existent des paillotes.

Article Premier. — Tout concessionnaire de lots de terrain sur lesquels existent des cases indigènes éditiées avant la mise en vigueur de l’arrêté local du

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04/02/1901

Décret n° 3-32-1901 concernant la création d’un entrepôt réel des Douanes à Djibouti

Article Premier. — L’entrepôt réel des douanes est accordé au territoire de Djibouti. Il est ouvert aux marchandises tarifées et aux marchandises prohibées, Il recevra

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01/02/1901

Décret n° 2-32-1901 concernant la création de magasins généraux à Djibouti

Article Premier. — Il pourra être établi dans la colonie de la côte Française des Somalis des magasins généraux destinés : 1° A opérer la

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01/02/1901

Décision n° 9-02-1901 Nominations

Par décision du 20 Janvier,le nommé Mamouth Hussein, gardien de quai est promu à la 5° classe de son emploi à la solde annuelle de 600 fr,

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20/01/1901
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