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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 09-33-1901 accordant un conge de convalescence d’un an à M. Geottrin, agent technique des Affaires indigènes.

Article Premier. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de cent soixante-un mille sept-cent vingt-neuf francs vingt-et-un

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04/04/1901

Décret n° 2-07-1907 le Décret Au 16 mai 1900

Article premier, — Au dernier paragraphe de Particle 5 du décret du 16 mai 1900, portant prorogation du privilège de la Banque Indo-Chine, les mots suivants

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03/04/1901

Décision n° 15-33-1901 solde

 Par décision du Gouverneur en date du 2 Aril, une retenue de solde de cinq franes est infligée au milicien de 1 classe Ercy Ouarsama pour

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02/04/1901

Décision n° 14-33-1901 solde

— Par décision du Gouverneur en date du 2 Avril, une retenue de solde de cinq francs est infligée aux miliciens Hassein Aouet et Farègue, pour négligence

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02/04/1901

Arrêté n° 07-33-1901 accordant une concesssion provisoire a MM. Nocéto et Tramaux.

Article Premier. — Le lot 199 du plan cadiastral de Djibouti est provisoirement concédé à M M. Nocéto et Tramaux, entrepreneurs à Djibouti au prix de

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02/04/1901

Décision n° 13-33-1901 demissions

— Par décision du Gouverneur en date du 1° » Avril, la démission du sieur Sultan Farah, planton du Secrétariat Général est a ceptée. Il est remplacé

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01/04/1901

Arrêté n° 08-33-1901 nommant une Commission chargé de recevoir les travaux de la route d’Abyssinie,

Article Premier. — Une Conmmiission composée de :  MM. Charlat, secrétaire général p. i., président : Vennat, chef du 2 bureau du secrétariat Général: Bouclier. chef

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01/04/1901

Arrêté n° 06-33-1901 accordant une concession définitive a M. Démosthène Baron.

Article Premier. — Il est fait concession définitive à M. Demosthène Baron du lot de terrain n° 21 situé sur le plateau de Diibouti où il

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31/03/1901

Arrêté n° 05-33-1901 accordant une concession définitive à M.Dohin.

Article Premier. Les lots de terrain n° 37 et 31bis du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance d’environ 29 hect: ires, sont conc édé s définitivement à

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31/03/1901

Arrêté n° 04-33-1901 accordant une concession définitive a la Société de l’Afrique Orientale,

Article Premier, — Le lot n° 175. d’une contenance de 922 mètres du nouveau plan cadastral et la parcelle de terrain. d’une contenance de 150 mètres environ, comprise

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31/03/1901
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