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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 04-31-1901 De concession à MM. de sinty et Dutreil.

 Article Premier. — Il est fait concession définitive à MM. J. de Sinety et Dutreil du lot de terrain portant le No 145 du plan

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23/02/1901

Arrêté n° 03-31-1901 De concession à la Societe Immobiliers de Djibouti.

Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Socicté Immobilière de Djibouti des lots de terrain portant les Nos 87 et 98 du

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23/02/1901

Arrêté n° 01-31-1901 De concession d’un terrain pouur une mosquée.

Article Premier. — Le sieur Saïd Hassein El Basz, négociant et propriétaire, est autoriseé, comme représentant et au nom de la population musulmane de Dyibouti

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23/02/1901

Loi n° 03-103-1905 23/02/1901

Art. 53. — Les états arrêtés par les gouverneurs des colonies ou par le Ministre des Colonies, formant tire de perception des recettes des budgets locaux des

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23/02/1901

Décision n° 19-30-1901 Nominations

le nommé Abdallah Mohamed ben Kassen, employé aux travaux publics est chargé des fonctions de maître de port en remlacement de Mohamed Kaki, décédé.  Il

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22/02/1901

Arrêté n° 16-30-1901 Nominations

M. Laurent, Pierre-Marie-Victor, agent principal des Affaires indigènes, est nommé, à compter du 1er Janvier 1901, commis de 1re classe des secrétariats généraux et touchera en

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22/02/1901

Arrêté n° 15-30-1901 Nominations

M. Rousselet, Jean-Baptiste, agent technique des Affaires Indigènes, est nommé, a compter du 1er Janvier 1901, commis principal des secrétariats généraux, et touchera en cette

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22/02/1901

Arrêté n° 14-30-1901 Nominations

MM. Minne, ingénieur et Bastianello, agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale a Djibouti, sont nommés membres de la Commission de la propriété foncière.

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22/02/1901

Décision n° 18-30-1901 Nominations

le nommé Abdi Ismaël, agent indigène de 7eme classe des douanes est licencié de son emploi à compter du 22 Février et est remplacé au

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20/02/1901

Arrêté n° 11-30-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2.497 fr. 35.

Il est ouvert au budget du Service local de l’exercice 1901, un crédit supplémentaire, s’élevant à la somme de deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept francs,

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16/02/1901
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