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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 4-25-1900 portant licenciement de M. Baud.

Article Premier, — M, Baud, agent technique des affaires indigènes, relevé de ses fonctions d’ huissier, greffier et notaire par ar rêté du 9 Septembre

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05/12/1900

Décision n° 15-25-1900 Mutations

une gratification de cent francs est accordée à M. Rousselet, agent prélon des affaires indigènes pour travaux suppiémentaires exécutés en Novembre 1900.

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04/12/1900

Arrêté n° 2-26-1901 portant concession de terrain à MM. D’Arloz, Petiaux et Cie.

Article Premier. — Il est fait concession définitive à MM. D’Arloz, Pétiaux et C, négociants à Djibouti, moyennant le prix de O fr. 75 le

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03/12/1900

Arrêté n° 1-26-1901 portant concession de terrain à M. Borrely,

Article Premier. — Il est fait concession définitive à M. Borrely du lot de terrain portant le n° 240 du plateau du Marabout, d’une contenance

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03/12/1900

Décision n° 19-25-1900 Nominations.

les okhals dont les noms suiv ent sont attachés pour trois mois aux postes de l’intérieur: Ubêche au poste du kil, 19; Ouais Mogorré au

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30/11/1900

Arrêté n° 5-25-1900 relatif à l’application du tarif des taxes de consommation.

Article Premier. — Il sera sursis à l’application des taxes de consommation fixé par arrêté du 11 Octobre dernier, jusqu’à la promulgation dans la colonie

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29/11/1900

Arrêté n° 9-25-1900 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires.

Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service Local de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de sept cent cinquante-six francs seize centimes :

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27/11/1900

Arrêté n° 8-25-1900 de versement à Ia caisse de reserve.

Article Premier. — La somme de dix-huit mille quatre cent six francs soixante-sept centimes, représentant l’excédent des recettes sur les paiements effectués s au titre

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27/11/1900

Arrêté n° 7-25-1900 portant ouverture de crédits supplémentaires.

Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service de l’exercice 1900, des crédits supplémentaires S’élevant à la somme de trente-cinq mille francs, et

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27/11/1900

Arrêté n° 6-25-1900 de concession aux Messageries Maritimes.

Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Compagnie des Messageries Maritimes du lot de terrain situé à à la suite du village

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27/11/1900
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