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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 4-20-1900 fixant les cadres de la milice indigène rurale.

Article Premier. — Les cadres de la milice indigène rurale sont fixés ainsi qu’il suit : 1° Un adjudant. 2° Deux sergents. 3° Huit caporaux.

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27/09/1900

Arrêté n° 3-20-1900 accordant concession de terrain à Ambouli à la Société Industrielle d’Orient.

Article Premier. — Il est fait concession définitive à perpétuité à la Société Industrielle d’Orient, déduction faite d’un hectare accordé gratuitement, des terrains sis à

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19/09/1900

Arrêté n° 2-20-1900 accordant concession du lot de terrain n° 107 à la Société Industrielle d’Orient.

Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Société Industrielle d’Orient du lot de terrain n° 107 du plateau du Serpent d’une contenance

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19/09/1900

Arrêté n° 6-09-1900 mettant une somme de 300 fr. à la disposition du Chef de poste du kil. 90.

  Article Premier. — Le Tribunal Commercial se réunira le 4 Septembre 1900 à l’effet de connaître de la plainte déposée le 19 Août dernier par le commandant

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19/09/1900

Arrêté n° 10-15-1900 concédant le lot 114 de Djibouti à M. Charmetant.

Articl le Premier, — Il est fait concession définitive à A Charmetant, demeurant à Lyon, 4, place de Fancienne Douane, du lot de terrain ne

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19/09/1900

Arrêté n° 9-15-1900 concédant le lot 114 de Djibouti à M. Charmetant.

  Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Société Industrielle d’Orient : 1° Du lot de terrain n° 129 du plan cadastral

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19/09/1900

Arrêté n° 8-15-1900 concédant à la Société Industrielle d’Orient les lots de terrain nu 129. 180, 13s et 159 de Djibouti.

Article Premier. — La concession accordée au Comptoir de Djibouti à titre e cinquantenaire par les articles 1 et 2 de l’arrêté sus-v isé du

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19/09/1900

Arrêté n° 1-15-1900 promulguant le décret du 26 Juillet 1900.

Article Premier. — Est promulguée dans le Protectorat de la Côte Française des Somalis et dépendances, le décret du 26 Juillet 1900, prohibant Jusqu’à nouvel

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19/09/1900

Arrêté n° 1-20-1900 autorisant les travaux de construction de mur de quai.

Article Premier. — Sont autorisés les travaux de construction de mur de quai sur une longueur de soixante-trois mètres soixante centimètres, moyennant trente franes le mètre

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14/09/1900

Arrêté n° 7-15-1900 concédant définitivement au Comptoir de Djibouti les terrains de Gahamahen.

Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Piron, Administrateur-adjoint de 2e classe, président : Baud, Agent technique des Affaires indigénes ; Guvon, Commis

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14/09/1900
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