• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 1-07-1907 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine et approuvant les modifications apportées aux statuts de cet établissement.

Article premier, — Dans les colonies de l’Inde, de lIndo-Chine et de la Nouvelle-Calédonie, la Banque de l’indoChine est investie 21 janvier 1920 : 1- Des

Consulter »
16/05/1900

Décret n° 6-14-1900 portant réorganisation du cadre des Administrateurs coloniaux.

Art. 14. — Les mesures disciplinaires comportent les peines suivantes : 1e Le blàme avec inscription au dossier ; 2° La suspension de fonctions ;

Consulter »
06/04/1900

Arrêté n° 5-32-1901 instituant M. Antonetti dans ses fonctions de chef du 1e bureau du Secrétariat général.

Article Premier. — M. Antonetti, prend les fonctions de chef du 1er bureau du Secrétariat général, à compter du 21 Mars 1901. Art. 2. —

Consulter »
21/03/1900

Décret n° 02-186-1912 05/09/1899

Art. 1 er. — La pêche des huîtres perlières et de la nacre fait l’objet de concessions dans la limite de la mer territoriale, accordées par le

Consulter »
05/09/1899

Décret n° 08-51-1902 portant organisation du personnel des Traveaux public aux colonies (suit et fin)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSION DANS LE  SERVICE. — NOMINATIONS. — AVANCEMENT  MÉSURES DISCIPLINAIREE.   Art.19 — Nul  ne peut être commissionné dans le service des travaux

Consulter »
02/06/1899

Arrêté n° 25-346-1925 Insertion.

la parcelle de terrain n° 6 du plateau du Serpent a été accordée à titre définitif à M. Favard.

Consulter »
09/04/1899

Loi n° 5-1-1909 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et ‘attentats Commis envers les enfants.

Art. 1er. — Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’article 312 du Code pénal ; « Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des

Consulter »
19/04/1898

Décret n° 7-76-1903 portant règlement de police sanitaire maritime dans les colonies et pays de protectorat.

Art. 75.— Les animaux vivants peuvent être l’objet de mesures de désinfection Des certificats d’origine peuvent être exigés pour les animaux embarqués sur un navire

Consulter »
31/03/1897

Décret n° 4-75-1903 portant règlement de police sanitaire maritime dans les colonies et pays de protectorat.

Est considérée comme suspecte toute embarcation montée où armée par des natifs provenant d’un port contaminé. quelle que soit la durée de la traversée. Est

Consulter »
31/03/1897

Décret n° 10-74-1903 portant règlement de police sanitaire maritime dans. les colonies et pays de protectorat. — (Suite).

TITRE VI. MESURES SANITAIRES DANS LES PORTS D’ESCES CONTAMINÉS   Art. 39. — En arrivant en rade d’un port contaminé, le capitaine mouille à distance

Consulter »
03/03/1897
« Précédent Page1 … Page5 712 Page5 713 Page5 714 Page5 715 Page5 716 Page5 717 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026