• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 97-0689/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’extension de la « Centrale EDD de Boulaos ».

Article 1er   : Les propositions formulées par la commission d’Agrément en date du 1er  septembre 1997 sont approuvées.   Article 2 : L’Agrément Administratif prévu

Consulter »
14/10/1997

Arrêté n° 97-0690/PRE/MCT portant retraits d’Agrément au Code des Investissements accordé à certaines sociétés.

Article 1er : Conformément à l’article 35 – alinéa 4 du Code des Investissements, les agréments octroyés aux personnes ou sociétés dont les noms suivent,

Consulter »
14/10/1997

Décret n° 97-0140/PRE/97 portant sur les conditions de vente de Djibouti Sheraton Hôtel

Article 1 : En vertu de la loi n°105/AN/96/3éme L du 16 mai 1996 portant sur la privatisation du Djibouti Sheraton Hôtel, le Ministre du

Consulter »
08/10/1997

Circulaire n° 211/PRE/97 portant précision des modalités d’exercice de l’action administrative et des relations des Ministères avec les représentations accréditées en République de Djibouti.

I) Des modalités d’exercice de l’action administrative   Par votre qualité de membre du Gouvernement, vous participez à l’exercice collégial, en Conseil des Ministres, des

Consulter »
06/10/1997

Arrêté n° 97-0647/PPR/MIEM Portant approbation des comptes financiers d’Eléctricité de Djibouti pour l’exercice 1994.

Article 1er: Les comptes financiers d’Eléctricité de Djibouti pour l’exercice 1994 s’établissent comme suit:   – En produits 7 855 221 087 FD – En

Consulter »
04/10/1997

Arrêté n° 97-647/PR/MIEM portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1994.

Article 1er : Les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1994 s’établissent comme suit :   – En produits :                                        7 855 221 087

Consulter »
04/10/1997

Loi n° 139/AN/97/3ème L Relative aux modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République.

Article 1er : Au terme de leur mandat, les anciens Présidents de la République perçoivent une pension calculée selon les règles de la Fonction Publique

Consulter »
23/09/1997

Loi n° 141/AN/97/3éme L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de la Protection de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.

Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de la Protection de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden est

Consulter »
23/09/1997

Loi n° 139/AN/97/3ème relative aux modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République.

Article 1er : Au terme de leur mandat, les anciens Présidents de la République perçoivent une pension calculée selon les règles de la Fonction Publique

Consulter »
23/09/1997

Loi n° 140/AN/97/3ème L portant aménagement du Code de Travail de 1952.

CONTRAT DU TRAVAIL   Article 1er : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s’engage à mettre son

Consulter »
23/09/1997
« Précédent Page1 … Page588 Page589 Page590 Page591 Page592 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026