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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 97-0367/PR/FIN portant régularisation d’un montant de l’indemnité allouée au Président de la République.

l’indemnité annuelle allouée au Président de la République, chef du Gouvernement, est égale à l’indice le plus élevé de la Fonction Publique majoré du 2/5

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22/05/1997

Arrêté n° 97-0367/PR/FIN portant régularisation d’un montant de l’indemnité allouée au Président de la République.

l’indemnité annuelle allouée au Président de la République, chef du Gouvernement, est égale à l’indice le plus élevé de la Fonction Publique majoré du 2/5

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22/05/1997

Décision n° 97-0360/PR/EN accordant une indemnité de sujétion et des travaux supplémentaires, allouée à l’agent de l’établissement du second degré.

il est accordé aux agents d’entretiens dont le nom suit, l’indernnité de sujetion et des travaux supplémentaires de 5.800 FD, allouée aux agents des établissements du second degré

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18/05/1997

Décision n° 97-0360/PR/EN accordant une indemnité de sujétion et des travaux supplémentaires, allouée à l’agent de l’établissement du second degré.

il est accordé aux agents d’entretiens dont le nom suit, l’indernnité de sujetion et des travaux supplémentaires de 5.800 FD, allouée aux agents des établissements du second degré

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18/05/1997

Décret n° 97-0064/PR/MIEM Relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche à l’exploration, à l’exploitation minière.

Chapitre 1 : Permis et agrément   Article 1er : Une demande de permis de recherches doit comporter les renseignements suivants : 1) Le nom,

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12/05/1997

Arrêté n° 97-0344/PR/MINT prescrivant à l’occasion du 20ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

Article 1er : Définitions : Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : –  la ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais

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12/05/1997

Arrêté n° 97-0343/PR/MINT portant nomination des Rues de la ville de Djibouti.

Article 1er : La route Brise de Mer prend la dénomination suivante  : – Rue Saad Warsama, de la Siesta jusqu’à la Pêcherie – Rue

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12/05/1997

Loi n° 132/AN/97 Portant Restructuration du Ministère du Commerce et du Tourisme.

CHAPITRE 1: Structure Générale du Ministère   Article 1er : Placé sous l’autorité du Ministre du Commerce et du Tourisme, le Ministère est composé de

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11/05/1997

Arrêté n° 97-0341/PR/MID relatif à l’ouverture d’un compte spécial pour le Marché de Riyadh à Djibouti, et autorisant le Chef du District de Djibouti, à signer le contrat d’affermage.

Article 1er : Il est crée un compte spécial à la Banque National de Djibouti, intitulé Fonds du Marché de Riyadh à Djibouti qui a

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11/05/1997

Loi n° 135/AN/3ème L portant création d’un Organisme de Protection Sociale.

TITRE I ORGANISATION   Chapitre I : Principes généraux   Article 1 : Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la

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06/05/1997
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