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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 95-0568/PR/FIN du 21 mai 1995 portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.

Article premier – Sont reportées sur le budget de l’État de l’exercice 1995 les opérations d’investissements ci-après, les crédits disponibles à la date du 31

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21/05/1995

Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.

Article premier – Il est inséré un second alinéa dans l’article 5 du décret n° 93-003/PRE, portant renforcement des institutions de développement du Secteur privé

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14/05/1995

Arrêté n° 95-0520/PR/SP portant modification de l’arrêté n° 91‑1217/PR/SP portant la création d’un Comité national pour la Lutte contre le Sida.

Article premier – Il est créé un Comité de Lutte contre le Sida dont le rôle est de :   – Proposer une politique générale en

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07/05/1995

Loi n° 78/AN/95/3e L du 27 avril 1995 portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et la Banque Islamique de Développement.

Article  premier – Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour un montant de 1.183.000,0 $ US.

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27/04/1995

Arrêté n° 95-0462/PR/INT prescrivant à l’occasion du 18e anniversaire de l’indépendance la ravalement des façades de la ville Djibouti.

ARRETE Définitions : Pour l’application_du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : — La ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non

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26/04/1995

Arrêté n° 95-0378/PRE accordant des transaction immobilier

est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Al Hag à Monsieur Houssein Omar Ahmed d’un immeuble

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26/03/1995

Arrêté n° 95-0378/PRE accordant des transaction immobilier

est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Al Hag à Monsieur Houssein Omar Ahmed d’un immeuble

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26/03/1995

Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1995.   Art 2 : Ce budget s’élève

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26/03/1995

Décision n° 95-0360/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1995-1996 et la rentrée 1996-1997

Article Premier : Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1995‑1996 sont fixées comme suit :  

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16/03/1995

Décision n° 95-0334/PR/FP Fixant les périodes des examens des 1er et 2eme degrés pour l’année scolaire 1994-1995

EXAMENS ECRIT ORAL RESULTATS Certificat d’Etudes primaires Ménagères samedi 20 mai au 24 mai   jeudi 25 mai Entrée en 6e   samedi 27 corrections 28,

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13/03/1995
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