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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 94-0900/PRE portant exonération de la taxe intérieur de consommation.

est exonéré de taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais d’aéroport. – 3 colis de 65 kg — outillage de transmission.  Don du Gouvernement français

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09/10/1994

Arrêté n° 94-0890PRFP concernant les ambassades et les consulats.

 les ambassades se trouvant dans les pays de sièges des organisations internationales ou régionales (ONU, OUA, Ligue arabe, CEE, OCI) seront structurées de la façon

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02/10/1994

Arrêté n° 94-0888PR/AE portant révision des indemnités et avantages accordés aux personnels des ambassades et consulats.

 pour l’attribution des indemnités de résidence, une différenciation sera faite selon que les personnels appartiennant aux cadres A, B, C de la fonction publique conformément au

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02/10/1994

Arrêté n° 94-0890PRFP concernant les ambassades et les consulats.

 les ambassades se trouvant dans les pays de sièges des organisations internationales ou régionales (ONU, OUA, Ligue arabe, CEE, OCI) seront structurées de la façon

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02/10/1994

Arrêté n° 94-0888PR/AE portant révision des indemnités et avantages accordés aux personnels des ambassades et consulats.

 pour l’attribution des indemnités de résidence, une différenciation sera faite selon que les personnels appartiennant aux cadres A, B, C de la fonction publique conformément au

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02/10/1994

Arrêté n° 94-0888/PR/AE portant révision des indemnité et avantages accordés aux personnels des ambassades et consulats.

pour l’attribution des indemnités de résidence, une différenciation sera faite selon que les personnels appartiennant aux cadres A, B, C de la fonction publique conformément au

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02/10/1994

Arrêté n° 94-0889/PR/AE

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02/10/1994

Arrêté n° 94-0890/PR/FP

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02/10/1994

Décret n° 94-0118/PRE portant dispositions particulières aux officiers généraux de la FNS.

Article premier — Les officiers généraux sont repartis en deux sections : — la première section comprend les officiers généraux en activité, en service détaché,

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29/09/1994

Décret n° 94-0118/PRE portant dispositions particulières aux officiers généraux de la FNS.

Article premier — Les officiers généraux sont repartis en deux sections : — la première section comprend les officiers généraux en activité, en service détaché,

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29/09/1994
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