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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 94-0727/PR/FIN Arrêté mettant à la disposition du directeur de la Police nationale un crédit.

est accordé au directeur de la Police nationale une somme de cinq cent soixante quinze mille francs Djibouti (575.000 FD), au titre du chapitre 31.31 — article

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12/07/1994

Arrêté n° 94-0727/PR/FIN Arrêté mettant à la disposition du directeur de la Police nationale un crédit.

est accordé au directeur de la Police nationale une somme de cinq cent soixante quinze mille francs Djibouti (575.000 FD), au titre du chapitre 31.31 — article

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12/07/1994

Décret n° 94‑0089/PRE ixant les conditions d’application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention des infractions en matière de chèques.

Article premier ‑ Dans le présent décret, le terme «banquier» désigne les personnes, établissements et entreprises habilitées à tenir des comptes sur lesquels des chèques

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12/07/1994

Décret n° 94-0088/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire. de l’Environnement et de la Coopération.

   Article premier — Pendant la durée de l’absence de Monsieur Mohamed Moussa Chehem, l’intérim des fonctions du ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire, de

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11/07/1994

Décret n° 94-0088/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire. de l’Environnement et de la Coopération.

   Article premier — Pendant la durée de l’absence de Monsieur Mohamed Moussa Chehem, l’intérim des fonctions du ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire, de

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11/07/1994

Arrêté n° 94-0693PRMPAM Arrêté portant renouvellement des membres du comité de gestion du bureau de la main-d’œuvre dockers.

la liste nominative ci-après, des membres du comité de gestion du bureau de main d’œuvre dockers est renouvelée comme suit, et le mandat des membres arrêté

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03/07/1994

Arrêté n° 94-0691/PR/MEC Arrêté portant agrément au Code des Investissements à un établissement de fabrication et de commercialisation de l’aluminium.

   les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 9 mai 1992 sont approurvées. L’agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements

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03/07/1994

Arrêté n° 94-0693PRMPAM Arrêté portant renouvellement des membres du comité de gestion du bureau de la main-d’œuvre dockers.

la liste nominative ci-après, des membres du comité de gestion du bureau de main d’œuvre dockers est renouvelée comme suit, et le mandat des membres arrêté

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03/07/1994

Arrêté n° 94-0691/PR/MEC Arrêté portant agrément au Code des Investissements à un établissement de fabrication et de commercialisation de l’aluminium.

   les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 9 mai 1992 sont approurvées. L’agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements

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03/07/1994

Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti

le classement des fonctionnaires de la République de Djibouti et les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde de ces personnels traités dans

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03/07/1994
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