• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 94-0390/PR/J portant exonération des droits, taxes et impôts au profit des opérations relatives à la gestion de biens Wakfs.

les opérations relatives à la gestion des biens WAKFS, qu’elles portent sur les biens mobiliers ou Immobiliers, sont exonérées de droits, taxes ou impots, directs

Consulter »
07/06/1994

Loi n° 50/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1994 dite «session budgétaire ».

Article premier — l’Assemblée nationale délégue une partie de ses Pouvoirs à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1994 dite «session

Consulter »
05/06/1994

Décision n° 94-0368/PR/ EN autorisant le verse- mont de fonde provisionnels au CIES (Ge trimestre 1994 juillet-août-septembre).

une somme de quatre millions francs français (4.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28, rue de la Grange aux Belles

Consulter »
24/05/1994

Arrêté n° 94-0367/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants des quartiers 1 et 2 dont le déplacement est imposé par les procèdures d’alianement des voiries

l’indemnisation prévue au projet d’aménagement des quartiers 1 et 2, budget de l’état chapitre 51.10 article 11 est organisée par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles

Consulter »
23/05/1994

Décision n° 94-0368/PR/EN autorisant le versement de fonde provisionnels au CIES (3e trimestre 1994 juillet-août-septembre).

dans tous les établissements d’enseignement, les périodes qd interruption des classes au cours de l’année scolaire 1994-1998 sont fixées comme suit : I- Vacances interruptives

Consulter »
16/05/1994

Arrêté n° 94-0335/PR/EN portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du pro- jet de construction du CES de Balbala financé par le Gouvernement du Japon.

sont exonérés de toute mposition intérieure, taxes douanières, frais de dédouanement, prévements fiscaux et autres charges assimilées concernant les biens mportés, les véhicules, les matériels et matériaux,

Consulter »
10/05/1994

Arrêté n° 94-0314/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets d’éducation (BEPE).

il est institué une régie d avance auprès du bureau d’exécution des projets d’éducation, cellule du projet d’exécution du projet LIC. Le montant de cette avance

Consulter »
04/05/1994

Décret n° 94-052/PRE portant transfert de la section Hôtelière du CFPA.

Article premier — La section hôtelière d’Arta du Centre de Formation professionnelle des Adultes (CFPA) dépendant du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle est

Consulter »
03/05/1994

Décret n° n° 94-0052/PRE portant transfert de la section hôtelière du CFPA.

Article premier ‑ La section hôtelière d’Arta du Centre de Formation professionnelle des Adultes (CFPA) dépendant du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle

Consulter »
03/05/1994

Arrêté n° 94-030/PR/MEC/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.

les prix quai de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :   PRODUITS PRIX CAF

Consulter »
24/04/1994
« Précédent Page1 … Page639 Page640 Page641 Page642 Page643 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026