• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2022-099/PR/MIE portant exonération des impôts et des taxes afférentes au projet de réhabilitation de la Route Djibouti-Galafi.

Article 1er : En conformité aux dispositions de l’accord entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement sont exonérées de tous impôts,

Consulter »
04/08/2022

Décret n° 2022-194/PR/MI portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.

Article 1er : La période de validité de chacun des titres sécurisés et documents administratifs définis par l’article 2 du décret 2021-017/PR/MI fixant les tarifs

Consulter »
31/07/2022

Décret n° 2022-195/PR/MEFI portant organisation et fonctionnement du SEPE.

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES   ARTICLE 1  : La présente fixe les attributions du secrétariat exécutif chargé du portefeuille de l’Etat et prévoit

Consulter »
31/07/2022

Loi n° 164/AN/22/8ème L portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation.

TITRE I : LES MISSIONS ET LES ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE L’INNOVATION.   Article 1 : Le Ministère délégué chargé

Consulter »
27/07/2022

Arrêté n° 2022-095/PR/MB portant affectation des parcelles des terrains au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques, des parcelles

Consulter »
21/07/2022

Arrêté n° 2022-094/PR/MB portant l’affectation des parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse et de la Culture.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse et de la Culture des parcelles de terrain de sise à Djibouti et Balbala

Consulter »
21/07/2022

Décret n° 2022-183/PRE fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

Article 1 : Le présent Décret fixe les indemnités et avantages du Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en

Consulter »
21/07/2022

Loi n° 163/AN/22/8ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles (MERN).

TITRE I : MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE L’ENERGIE CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES   Article 1er : Le Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles est chargé

Consulter »
21/07/2022

Loi n° 162/AN/22/8ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture (MJC).

DISPOSITIONS GENERALES   TITRE I :MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE   ARTICLE 1 : Le Ministère de la Jeunesse

Consulter »
21/07/2022

Loi n° 161/AN/22/8ème L relative au contrôle économique et financier des Entreprises Publiques.

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES   Section 1ère : Objet, champ d’application et définition   ARTICLE 1 : §1er La présente loi a pour

Consulter »
21/07/2022
« Précédent Page1 … Page63 Page64 Page65 Page66 Page67 … Page5 703 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2025