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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 158/AN/22/8ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.

Article 1er : La ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone

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21/07/2022

Loi n° 160/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de la seconde ligne d’interconnexion électrique Ethiopie-Djibouti.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt signé le 18 avril 2022 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement d’un

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19/07/2022

Loi n° 159/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de développement des compétences pour l’emploi.

Article 1er : Est ratifié un accord signé le 20 mars 2022 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement d’un montant de

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19/07/2022

Décret n° 2022-178/PR/MTFPS portant nomination. de MM. Abdourahman Yonis Arreh et Omar Ahmed Wais.

ARTICLE 1 : M. ABDOURAHMAN YONIS ARREH, professeur adjoint de 1°classe-3°échelon du Corps de l’Education Nationale, nommé Conseiller Technique du Premier Ministre. ARTICLE 2 :

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18/07/2022

Loi n° 151/AN/22/8ème L abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.

Chapitre I : Des dispositions générales Objectifs, définitions et principes   Article 1 : La présente loi vise à protéger, promouvoir et assurer la pleine et égale

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18/07/2022

Décret n° 2022-167/PR/MEFI portant Composition et Fonctionnement de la Commission des Participations de l’Etat pour la cession des parts du capital de Djibouti Télécom SA.

Article 1 : Mission de la Commission La Commission des participations a pour mission de conduire, suivre et contrôler le processus de cession, d’acquisition, de

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06/07/2022

Loi n° 152/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de Corridor Economique Régional de Djibouti.

Article 1er : Est ratifié un accord de financement de prêt d’un montant de (70.000.000 USD) soixante-dix Millions Dollars des Etats-Unis d’Amérique, soit douze milliards

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04/07/2022

Décret n° 2022-144/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

Article 1er : Il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue

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16/06/2022

Arrêté n° 2022-091/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

Article 1 : Le présent Arrêté a pour objet de nommer les membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.  

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13/06/2022

Arrêté n° 2022-090/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle des deux parcelles de terrain sises, l’une

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13/06/2022
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