Article premier : ‑ Les commissaires de la République, chefs de district sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne
Article premier‑ En application de l’article 9 de la loi n°1/AN/92//2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques, il est créé auprès du
Article 1er : Conformément aux dispositions du décret n°92-010/PR/MI du 16 novembre 1992 portant convocation du collège électorale le 18 décembre 1992, pour l’élection des députés
Article premier : pour les prochaines élections portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale, la répartition des sièges entre chaque district est arrêtée de la manière
Article premier : En application de l’article 40 de la loi n°1/AN/92 du 15 septembre 1992 relative aux élections, il est créé une commission nationale ainsi
il est accorde aux ebouseur de la ville de djibouti en poste au district une indemnite d’insalubrite mensuelle de 3.000fd
ARTICLE 1 : L’article 26 est modifie de la façon suivante. ARTICLE 26 NOUVEAU Vingt cinq pour cent (25%) du montant des recettes sont reversées
Article ler : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures, les membres ciaprès désignés pour une période de 3 ans à
Article ler : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures, les membres ciaprès désignés pour une période de 3 ans à
Article ler : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures, les membres ciaprès désignés pour une période de 3 ans à