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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 93-0277/PR/FP fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les Associations Coopératives Socio-Educatives et Sportives (ACSES) des établissements des Premier et Deuxième Degrés.

Article 1 : En vue de leur constitution, les associations coopératives, socio‑éducatives et sportives (ACSES) des établissements d’enseignement du premier et du second degrés se

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08/03/1993

Loi de finances n° 19/AN/93/3è L portant sur le budget de l’état exercice 1993.

Article 1er : ‑  Les dispositions relatives au personnel de l’État prévues à l’article 1er de la loi de finances pour 1992 sont reconduites.   FISCALITE DIRECTE

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22/02/1993

Arrêté n° 93-0250/MI/DAGR portant ferme ture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

Par arrêté n° 93-0205PRMI du président de la République, chef du gouvernement, en date du 21 février 1993, pendant la période du Ramadan, les établissements

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21/02/1993

Décision n° 0164/PR/DEF autorisant les engagements des dépense des matériels militaires.

L’engagement d’une dépense de dix million de franc Djibouti pour l’achat des matériels de guerre. Cette somme est destinée à couvrir les dépense des matériel

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15/02/1993

Décret n° 93-0011/PRE Deuil national à l’occasion du décès du président de l’Assemblée nationale.

  Article premier — En raison du décès de Monsieur Abdoulkader Waberi ASkar, président de l’Assemblée nationale un deuil national de trois jours est décretéen

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10/02/1993

Décision n° 93-0275/PR/EN portant organisation des épreuves du concours professionnel de recrutement des instituteurs et du certificat élémentaires d’Aptitude pédagogique.

il est ouvert pour l’année scolaire 1992-1993 une session du concours professionnel de recruement des instituteurs et une session d’épreuves écrites du Certificat élémentaire d’Aptitude

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08/02/1993

Décision n° 93-0165/PR/DEF autorisant les engagements des dépense des matériels militaires.

l’engagement d’une dépense de sept million cinq cent quarante six mille sept cent cinquante cinq franc Djibouti pour l’achat des matériels de guerre. Cette somme

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08/02/1993

Décision n° 93-0163/PR/DEF autorisant les engagements des dépense des matériels militaires.

l’engagement d’une dépense de dix million de franc Djibouti pour l’achat des matériels de guerre. cette somme est destinée à couvrir les dépenses des matériels

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08/02/1993

Décret n° 93-0010/PRE Remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.

 Article premier — Le nouveau Conseil des Ministres est composé ainsi qu’il suit: 1) Premie rministre Barkat Gourad Hamadou 2) Ministre de la Justice, des

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04/02/1993

Décret n° 93‑0010/PRE remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.

ARTICLE 1er : ‑ Le nouveau Conseil des Ministres est composé ainsi qu’il suit :       1°) ‑ PREMIER MINISTRE, BARKAT GOURAD HAMADOU   2°) ‑

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04/02/1993
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