Arrêté n° 93-0277/PR/FP fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les Associations Coopératives Socio-Educatives et Sportives (ACSES) des établissements des Premier et Deuxième Degrés.
Article 1 : En vue de leur constitution, les associations coopératives, socio‑éducatives et sportives (ACSES) des établissements d’enseignement du premier et du second degrés se