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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 93-0149/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).

ne somme d’un million legouvernement, en date du 3 février 1993, une somme d’un million francs français (1.000.000 FF) sera versée au Centre international des

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03/02/1993

Décision n° 93-0148/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).

une Somme d’un million francs français (1.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants’et Stagiaires, 28 rue de la Grange-aux-Belles -75.010 Paris. Cette somme

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03/02/1993

Décision n° 93-0147/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).

une somme d’un million francs français (1.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28: rue de la Grange-aux-Belles -75.010 Cette somme

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03/02/1993

Décret n° 93-0009/PRE ouvrant une session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Article 1: -Les membtres de l’Assemblée nationale sont convoquée en session extraordinaire afin d’etudier les points suivant: -Pojet de loi portant reconduction de loi n°

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03/02/1993

Arrêté n° 93-0140/PRE/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti s’établit en recettes à 2.990.000.000 FD, et en dépenses à

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31/01/1993

Décret n° 93-0008/PRE Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : – pour

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31/01/1993

Décret n° 93-0007/PRE portant organisation de la direction de la planification.

ARTICLE 1 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Planification est chargée :   1. de la promotion et de la coordination des

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31/01/1993

Arrêté n° 93-0139/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 2/92 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1992.

Article 1 : Est rendue exécutoire la résolution n°2/92 du 5 novembre 1992 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du Budget rectificatif

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31/01/1993

Arrêté n° 93-0135/MFEN définissant la réglementation s’appliquant aux machines à sous exploitées hors d’un établissement spécialisé.

ART.1 : CHAMP D’APPLICATION Exploitation de machines ou appareils dont le fonctionnement nécessite l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton destiné à procurer au joueur

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27/01/1993

Arrêté n° 93-0006/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

Article I : Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suite :    

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25/01/1993
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