Article premier — Sont désignés en aualité de présidents de bureaux de vote pour le référendum du 4 septembre 1992. les personnes dont les noms
Article premier — Les commissaires de la République, chefs de districte sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale
Article premiere llest créé une commission chargée defixer les tarifs d’impression des documents de propaaqandeélectorälé utilisés pour le scrutin du 4 Septembre 1992, après Consultation
Article premier — Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Diibouti et les pavs voisins est interdit entree jeudi 3 septembre 1992 à
Article premier — Il est créé dans chaque district de la République une nnmmiceseion charaée de distribuer les cartes électorales en vue du référendum du
Article premier = À l’occasion du référendum du 4 septembre 1992 seront ouverts les bureaux de vote suivants : DISTRICT DE DJIBOUTI 1er arrondissement
Article premier — Une indemnité forfaitaire exceptionnelle de 10.000FD est allouée au personnel prévu à l’arrêté n° 92-0821/PREMINT du 14 aout 1992 avant participé à
Article premier — Conformément aux dispositions de la loi convoquant le corps électorale le 4 septembre 1992, le référendum sur la Constitution sera organisé sur
Article premier : Les commissaires de la République, chef de district sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale du
Article 1er : Conformément aux dispositions de la loi convoquant le corps électorale le 04 Septembre 1992, le référendum sur la constitution sera organisé sur l’ensemble