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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des Electeurs djiboutiens pour le référendum au 4 Septembre 1992

Article nremier — Le collèae électoral diiboutien est convoqué le 4 septembre prochain pour Se prononcer par voie de référendum sur la démocratisation du pays.

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16/08/1992

Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des électeurs djiboutiens pour le référendum du 4 septembre 1992.

Article premier : Le collège électoral djiboutien est convoqué le 4 septembre prochain pour se prononcer par voie de référendum sur la démocratisation du pays.  

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16/08/1992

Arrêté n° 92-0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

 la liste nominative ci-après des membres du conseil d’administration du Port autonome international de Djibouti est modifiée et le mandat des membres renouvelé pour une

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13/08/1992

Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.

L’unité de facturation pour le calcul des frais de magasinage est le conteneur de 20 pieds ou l’équivalent en cas de dépotage. Pour les 15

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13/08/1992

Arrêté n° 92‑0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port.

Article 1er : La liste nominative ci‑après des membres du Conseil d’Administration du Port Autonome de Djibouti est modifiée, et le mandat des membres renouvelé pour

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13/08/1992

Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.

Article 1 : Frais d’entreposage des conteneurs ou de leur contenu en Magasins Généraux de la Zone Franche. L’unité de facturation pour le calcul des frais

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13/08/1992

Arrêté n° 92-0739/PR/INT portant création de la Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision du référendum du 4 Septembre 1992.

ARTICLE 1ER : Il est créé une Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale utilisés pour le scrutin du 4

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13/08/1992

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

les prix de référence «CAF Diibouti» des hydrocarbures vendus au détail sürle marcher interieur sont fixés comme suit :   PRODUITS PRIX CAF AU LITRE

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01/08/1992

Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

Article 1 : Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :     PRODUITS PRIX

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01/08/1992

Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.

Article 1er : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget de l’État pour l’exercice 1991, sont arrêtées comme suit :   RECETTES RECOUVREES

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12/07/1992
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