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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 93-0005/PR/MIEM portant modification des statuts de l’électricité de Djibouti.

Article 1er : l’Article 4 des Statuts de l’Électricité de Djibouti est modifié comme suit : «l’Électricité de Djibouti» est gérée par un Conseil d’Administration

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17/01/1993

Décret n° 93-0004/PR/MIEM portant modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.

Article 1er : l’Article 4 des Statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti est modifié comme suit : L’Administration de l’O.N.E.D. est assurée par

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17/01/1993

Décret n° 93-0003/PRE portant renforcement des Institutions de Développement du Secteur Privé.

Article 1 : Il est crée un Comité Interministériel de Développement du secteur privé composé comme suit : – Le Premier Ministre : Président du Comité ;

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17/01/1993

Décision n° 31 nommant M. Calydon, chef de bureau de première classe des Secrétariats généraux,

M. Calydon, chef de bureau de premiére classe des Secrétariats généraux, chef du bureau des finances de la Commune mixte de Djibouti, est nommé membre de la commission

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13/01/1993

Arrêté n° 93-0029/PR/EN Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Centre de Formation Professionnelle «Informatique & Gestion ».

ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir et de diriger un établissement d’enseignement Technique privé est accordée à Mr Michel CHUPIN, de nationalité française titulaire d’un diplôme

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05/01/1993

Décret n° 93-0002/PRE portant reconduction par douzièmes provisoires du budget de l’année 1992.

Article 1er : – Le budget de l’année 1992 est reconduit par douzièmes provisoires, à compter du 1er janvier 1993, jusqu’à ce que l’Assemblée Nationale se soit

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05/01/1993

Décret n° 93-0001/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :

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05/01/1993

Arrêté n° 93-0007/PR/PORT Autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales.

ARTICLE 1ER : Les organismes non-gouvernementaux ci-dessous désignés sont autorisés à agir au nom de la République de Djibouti pour effectuer des visites à bord

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03/01/1993

Arrêté n° 93-0004/PR/FIN instituant une commission chargée du contrôle des comptes du Trésor National

ARTICLE 1ER : Il est créé une commission chargée du contrôle des comptes du Trésor National à l’occasion du changement de titulaire dans la fonction

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03/01/1993

Arrêté n° 93-0008/PR/MCTT rendant exécution la résolution n° 3/91 du 29 décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 d’Aéroport de Djibouti.

Article 1 : Est rendue exécutoire la résolution n°3/91 du 29 Décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Prévisionnel d’Aéroport de

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03/01/1993
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