Article ler : Les membres déclarés élus à l’Assemblée Nationale sont convoqués en session extraordinaire afin de se prononcer sur l’Ordre du Jour suivant :
il est crée un compte hors budget au profit de l’armée nationale. Ce compte est destiné à recevoir les sommes dues au titre de la
Article premier : Est autorisé le lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente
Article premier : Est autorisé le lotissement sud d’Arta conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente loi. Art. 2. La
Article premier : Est autorisé le lotissement Doqley à Balbala conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente loi. Art. 2 :
Article premier : Est autorisé le lotissement II de la bâche à eau à Balbala. Art. 2 : La présente loi sera publiée au Journal
est autorisé l’engagement d’une dépense de deux millions deux cent soixante et onze mille deux cent trois dollars américains (2.271.203 USD) pour l’achat de matériels
Article premier — Sont désignés en qualité de présidents de bureaux de vote pour les élections léaislatives du 18 décembre 1992. les personner dont les
Article premier : Le décret n°92-0124/PR/INT du 16 novembre 1992 est abrogé. Article 2 : Les listes des candidats pour les élections législatives du 18 décembre