Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère des affaires musulmanes et des Biens Waqf une parcelle de terrain situé dans l’enceinte de
ARTICLE 1er : Sont ratifiés les Statuts du Centre International de Génie Génétique et de Biotechnologie (ICGEB). ARTICLE 2 : La présente Loi sera
Article 1er : Dans le cadre du Comité de Règlement des Différends, il est accordé une indemnité mensuelle forfaitaire équivalente à un montant de : – 200
Article 1er : En conformité aux dispositions de l’accord entre la République de Djibouti et Japan International Cooperation Agency (JICA) sont exonérées de tous impôts,
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent code définit les règles éthiques auxquelles sont soumis les membres de l’Ordre des Experts-Comptables
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : L’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD) est un organisme de droit privé, chargé de la gestion
Article 1 : La Commission Nationale de la Communication est composée de neuf membres conformément aux dispositions de la Loi n°114/AN/15/7ème L instituant la Commission
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent Décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité Nationale de Sécurité et
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée a un neuvième Bataillon de relève