Arrêté n° 92-1086/PR/INT accordent aux éboueurs de la ville de Djibouti une indemnité d’insalubrité
il est accorde aux ebouseur de la ville de djibouti en poste au district une indemnite d’insalubrite mensuelle de 3.000fd
15/11/1992
Arrêté n° 92-1057/PR/SP modifiant l’article 26 de l’arrête n° 86‑0785/PR/SP portant réglementation des Tarifs d’hospitalisation, de soins de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires dépendant du ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la République de Djibouti.
ARTICLE 1 : L’article 26 est modifie de la façon suivante. ARTICLE 26 NOUVEAU Vingt cinq pour cent (25%) du montant des recettes sont reversées
31/10/1992
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Article ler : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures, les membres ciaprès désignés pour une période de 3 ans à
31/10/1992
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Article ler : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures, les membres ciaprès désignés pour une période de 3 ans à
31/10/1992
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Article ler : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures, les membres ciaprès désignés pour une période de 3 ans à
31/10/1992
Loi n° 218/AN/92/2e L portant ratification de l’accord coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la Corée du Sud.
Article premier : Est ratifié l’accord sur la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République
28/10/1992
Loi n° 5/AN/92/2e L portant approbation d’un accord entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement (FAD)
Article premier : Est approuvé l’accord de prêt d’un montant de 12,94 millions UCF soit 2,95 milliards de francs Djibouti entre la République de Djibouti et
28/10/1992
Loi n° 3/AN/92/2e L portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.
Art. 2 : ‑ La Caisse nationale de Retraites est gérée par un conseil d’administration et par une direction. CHAPITRE I Du conseil d’administration
28/10/1992
Arrêté n° 92-0989/PR/FP portant organisation et programme des concours pour l’accession à l’emploi de contrôleur stagiaire du Trésor et des Contributions.
Article 1 : Les modalités et les programmes des épreuves du concours direct pour l’accès à l’emploi de Contrôleur du Trésor et des Contributions stagiaire prévu
21/10/1992
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Article- premiere- le nranancitions formulées par la Commission d’agrement en date du 22 janvier 1991 sont approuvees. Art. 2 — L’Agrément administratif prévu par l’article
11/10/1992