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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.

Article unique : Le Conseil d’Administration a adopté le projet d’arrêté modifiant l’article 51 de l’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969, portant organisation et fixant les

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16/05/1992

Décret n° 92‑0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.

Article 1 : La Banque Nationale de Djibouti est chargée de collecter les informations nécessaires à l’établissement des statistiques monétaires et de la balance des paiements

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16/05/1992

Arrêté n° 92-0458/PR/EN, portant approbation du Budget et prévisionnel de l’exercice 1992 de la L’laiterie d’Etat de Djibouti.

le budget prévisionnel exercice 1992 de la Laiterie d’Etat de Djibouti se présente comme suit : 361.600.090 FD (cinq cent soixante un million six cent

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12/05/1992

Décision n° 92-0459/PR/FP attribuant une indemnité de Sujétion.

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12/05/1992

Arrêté n° 92-0456/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

les prix de référence CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché interieur sont fixés comme suit :   produit  PRIX CAF AU

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11/05/1992

Décision n° 92-0439 / PR/EN, fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1992—1993 et la rentrée 1993—19004.

dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1992-1993 sont fixées comme suit : 1 — Vacances interruptives

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09/05/1992

Décret n° 92-0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque nationale de Djibouti.

Article Le premier 1 — a Banoue nationale de Diibouti est charadée de col!ecter les informations nécessaires à l’établissement des statistiques monetaire bancaires et financiers,

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06/05/1992

Décret n° 92-0050PRMI portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne.

Article premier — Sont naturalisés dans la nationalité djiboutienne à comptez de la signature du présent décret les étrangers dont les noms suivent Atteyeh Houssein

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06/05/1992

Décret n° 92?0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.

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06/05/1992

Décision n° 92-0390/PR/FP portant nomination d’un comptable

M. Mohamed Dini Farah attaché d’administration de 1re classe — 2e échelon du corps de l’Administration générale est nommé chef de service de Administration pénitentiaire

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27/04/1992
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