Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Article unique : Le Conseil d’Administration a adopté le projet d’arrêté modifiant l’article 51 de l’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969, portant organisation et fixant les