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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 92-0045/PR/MI portant renforcement des règles de discipline applicables au personnel de la FNS en cas de crise.

Article 1° : Les Policiers et appelés du service national servant à la Force Nationale de Sécurité, sont soumis aux dispositions du chapitre premier, du titre

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25/04/1992

Loi n° 210/AN/92/2e L du 14 avril 1992 portant sur la prolongation provisoire du mandat des députés de l’Assemblée Nationale

Article premier : L’Assemblée nationale dont le mandat expire est maintenue dans sa composition actuelle jusqu’à l’élection d’une nouvelle assemblée. Pendant cette période de transitoire, seul

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23/04/1992

Loi n° 210/AN/92/2e L du 14 avril 1992 portant sur la prolongation provisoire du mandat des députés de l’Assemblée Nationale.

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23/04/1992

Arrêté n° 92-0363/PR/FP portant ouverture d’un concours de recrutement d’Élèves Professeurs d’Éducation Physique et Sportive.

Article 1er : Un concours de recrutement  pour l’envoi en formation d’élèves Professeurs d’Éducation Physique et Sportive, hommes et femmes dans des universités ou instituts à

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21/04/1992

Arrêté n° 92-0370/PR/INT prescrivant à l’occasion du 15ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

Article 1 : DÉFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit :   – la ville de Djibouti comprend la zone suburbaine,

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21/04/1992

Arrêté n° 92-0359/PRE portant réglementation sur les importations de kath.

Article 1er : L’importation de kath ne peut s’effectuer que par voie aérienne. Toute importation de kath par voie terrestre est donc interdite.   Article 2 :

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20/04/1992

Arrêté n° 92-0355/PR/FIN confiant au ministre des Finances le pouvoir de signer les exonérations.

il est institué un visa obligatoire du ministre des Finances et de l’Economie nationale pour toutes les demandes d’exonération de TIC et taxes annexes non

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15/04/1992

Arrêté n° 92-0353/PRE modifiant l’arrêté n° 79-981/PR/MCTT du 16 Août 1979.

Article premier : L’article premier de l’Arrêté n°79-0981/PR/MCTT du 16 Août 1979 est rédigé de la façon suivante :   « Toute importation, exportation, transit de produits en

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15/04/1992

Décret n° 92-0042/PRE/MI Modifiant le décret n° 81-125/PRE du 17/11/81 instituante une carte national d’identite

Article premier — l’article 4 du décret 81-125/PRE DU 17 novembre 1981 ect comnlété de la manière suivante : «l es individus deternant un acte

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14/04/1992

Décret n° 92-0040 / PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

Article premier — Le chapitre Il! de l’instruction relative aux procédures de délivrance des passeports jointe en annexe au décret 90-093/PR /MI du 4 août

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14/04/1992
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