Loi n° 138/AN/90/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1989.
Article 1er : Les recettes du budget ordinaire de l’exercice 1989 sont modifiées comme suit : CHAP ART NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS 10.10
10/01/1991
Arrêté n° 1991-0034/PRE portant creation d’une commission temporaire chargee d’etudier la situation du secteur des importation et de la commercialisation des fruits et de legumes
il est créé une commission temporaire chargée d’étudier la situation financière, économique et sociale du secteur des importations et de la commercialisation de fruits et légumes frais. La
09/01/1991
Arrêté n° 91-0036/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Djibouti.
Article premier : Le mandat des administrateurs suivants de la Banque Nationale, qui vient à échéance le 30 novembre 1990, est renouvelé pour trois ans,
09/01/1991
Arrêté n° 91-034/PR/FIN portant création d’une commission temporaire chargée d’étudier la situation du secteur des importations et de la commercialisation des fruits et légumes frais.
Article 1er : Il est crée une commission temporaire chargée d’étudier la situation financière, économique et sociale du secteur des importations et de 1a commercialisation
09/01/1991
Décret n° 90-148/PR/EN portant création du Comité d’Organisation de la 43e Conférence des Ministres de l’Éducation Nationale des Pays ayant en commun l’usage du Français (CONFEMEN).
Article 1er : Est créé un Comité d’Organisation de la 43e Conférence des Ministres de l’Éducation Nationale des Pays ayant en commun l’usage du Français (CONFEMEN) prévue à Djibouti du 9 au 14 mars 1991.
22/12/1990
Arrêté n° 90-1334/PR/PORT portant approbation du Budget Prévisionnel de 1991 du Port Autonome International de Djibouti.
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de 1991 du Port Autonome International de Djibouti arrêté à la somme de : – 2
22/12/1990
Décret n° 90-144/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/90 du 22 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1991.
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 05/90 du 24 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du
22/12/1990
Décret n° 90-145/PRE définissant les conditions de vente des logements de la Cité Arhiba.
Article 1er : Les logements et commerces de la Cité Arhiba seront vendus par l’État dans les conditions définies par le présent décret. Article
22/12/1990
Décret n° 90-143/PR/MI Portant modification du décret n° 90-138/PR/MI portant modification des règles relatives à la détention préventive en cas de poursuites criminelles ou délictuelles contre des policiers de la Force Nationale de Sécurité.
Article 1er : Le décret n° 90-138/PR/MI du 10 décembre 1990 est modifié comme suit : Article 2, premier alinéa, au lieu de « …une
22/12/1990
Arrêté n° 90-1328/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la paierie du Trésor auprès du Consulat Général de Djibouti à Djeddah.
Article 1er : Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie du Trésor auprès du Consulat Général de Djibouti à Djeddah est
18/12/1990