Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 91-0463/PR/Domaines Affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

Article premier : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta. Article deux :

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29/04/1991

Arrêté n° 91-0442/PR portant application de l’article 6 du décret n° 92/022 du 27.02.1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi.

Article 1er : En application des dispositions de l’article 6 du décret n°92.022 du 27 février 1991 portant institution du Conseil National de la Formation et

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23/04/1991

Arrêté n° 91-0441/PR portant application de l’article 3 du décret n° 92/022 du 27.02.1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi.

Article 1er : En application des dispositions de l’article 3 du décret n°92.022 du 27 février 1991 portant institution du Conseil National de la Formation et

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23/04/1991

Arrêté n° 91-0435/PR/FP portant ouverture d’un concours de recrutement d’élèves Professeurs d’Éducation Physique et Sportive.

Article premier : Un concours de recrutement pour l’envoi en formation de 5 étudiants en éducation physique et sportive dans des universités ou des instituts étrangers

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20/04/1991

Décision n° 91-0431/PR/FIN autorisant le versement de Fonds provisionnels au C.I.E.S.

Article 1er : Une somme de trois millions cinq cent mille francs Djibouti (3.500.000 FD) sera versée au Centre International des Étudiants et Stagiaires, 28

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18/04/1991

Arrêté n° 91-0416/PR/TPUL/91 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative à un déclassement partiel de la voie longeant le côté de la Centrale E.D.D.

Article 1er : La voie longeant le côté Sud de la centrale EDD Boulaos dans la zone industrielle sud est partiellement déclassée du domaine public sur

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10/04/1991

Arrêté n° 91-0414/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories A2.

Article 1er : – Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/ PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection

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09/04/1991

Arrêté n° 91-0413/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories A1.

Article 1er : – Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/ PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection

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09/04/1991

Arrêté n° 91-0412/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories B2.

Article 1er : – Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection

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09/04/1991

Arrêté n° 91-0411/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories B1.

Article 1er : – Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/ PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection

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09/04/1991

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 91-0463/PR/Domaines Affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

Arrêté n° 91-0442/PR portant application de l’article 6 du décret n° 92/022 du 27.02.1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi.

Arrêté n° 91-0441/PR portant application de l’article 3 du décret n° 92/022 du 27.02.1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi.

Arrêté n° 91-0435/PR/FP portant ouverture d’un concours de recrutement d’élèves Professeurs d’Éducation Physique et Sportive.

Décision n° 91-0431/PR/FIN autorisant le versement de Fonds provisionnels au C.I.E.S.

Arrêté n° 91-0416/PR/TPUL/91 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative à un déclassement partiel de la voie longeant le côté de la Centrale E.D.D.

Arrêté n° 91-0414/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories A2.

Arrêté n° 91-0413/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories A1.

Arrêté n° 91-0412/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories B2.

Arrêté n° 91-0411/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories B1.

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