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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 134/AN/90/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.

  Article 1er : Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989 est approuvé pour les montants ci­après en francs Djibouti.  

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19/11/1990

Loi n° 135/AN/90/2ème L fixant la date d’ouverture et de durée de la Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire ».

  Article 1er : La date d’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au dimanche 25 novembre

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19/11/1990

Loi n° 133/AN/90/2ème L portant ratification de l’accord de crédit de développement conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

Article 1er : Est ratifié, « l’accord de crédit de développement » conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement le 16 octobre 1989 dans le District

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19/11/1990

Arrêté n° 90-1157/PR/ONED portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1989.

    Article 1er :     Produits d’exploitation ……………………………………………….. 1 507 063 909 FD    Charges d’exploitation ……………………………………………….. 1 455 052 474 FD    Résultat

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05/11/1990

Arrêté n° 90-1158/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1989.

  Article 1er : Sont approuvés le rapport d’activité et les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’année 1989 qui dégagent les résultats suivants :   En

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05/11/1990

Arrêté n° 90-1161/PR/INT modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 89-0514/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie.

  Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°89-0514/PR/INT du 2 mai 1989 susvisé est modifié de la façon suivante :   « Les infractions aux dispositions

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05/11/1990

Arrêté n° 90-1160/PR/INT modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 90-1052/PR/INT du 11 octobre 1990 portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°90-1052/PR/INT 11 octobre 1990 susvisé est modifié de la façon suivante :    « Les infractions aux dispositions du présent

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05/11/1990

Arrêté n° 90-1156/PR/FP portant approbation d’un état de dégrèvement contentieux (n° 3 cx).

  Article 1er : Est approuvé l’état de dégrèvement contentieux n°3/90 cx comprenant 1 côte admise partiellement ou en totalité en non valeur pour un montant de

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04/11/1990

Arrêté n° 90-1144/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Bruxelles.

Article 1er : Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Bruxelles est portée de 12

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04/11/1990

Loi n° 132/AN/90/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire au Service Médical Interentreprise sise à Balbala.

  Article 1er : Il est fait concession provisoire au Service Médical Interentreprises, une parcelle de terrain d’une superficie de 10 200 Mètre carrés sise

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31/10/1990
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