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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 91-0174/PRE portant exonération des taxes et droits divers pour les entreprises effectuant les travaux sur financement de la coopération italienne.

 les entreprise Astaldi,Cosmar,Dragaggi,Unieco,Cosmez et Techint designees par le gouvernement italien pour l’execution des travaux de la cooperation italienne sont exonerees de tous droit, taxes et

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14/02/1991

Décret n° 91-020/PRE portant renouvelement des fonctions de président et de commissaire de la nation près du Tribunal de Sureté de l’Etat.

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14/02/1991

Décret n° 157 /AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs dé l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1991.

Article 1 . L’Assemble nationale delegue une partie des ses pouvoir à la commissions permanente , jusqu’a l’ouverture de la 1re sessions ordinaire de 1991

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10/02/1991

Décret n° 152/AN/91/2e L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).

Article 1 est approuve le compte administratif annuel de l’office nationale du tourisme et de l’artisanat, arrete au 31 decembre 1989 et se decomposant comme

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10/02/1991

Décret n° 145/AN/91/2e L relative aux conditions d’exercice de la profession de pharmacien.

TITRE Définitions CHAPITRE   Dispositions générales Article premier — (Médicament) — On entend par médicament toute sustance où composition présentée comme possédant des propriete curatives

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10/02/1991

Décret n° 143/AN/91/2e L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

 Article premier — Il est fait concession provisoire aux personne dénommées ci-dessous des parcelles de terrain domanial dont Superficie, la mise en valeur exigé et le prix

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10/02/1991

Décret n° 142/AN/91/2e L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à M. Youssouf Aptidon Darar.

Article premier — Il est fait concession provisoire à Monsieur Yousouf Aptidon Darar, une parcelle de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés sise à

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10/02/1991

Décret n° 91-019/PR/MCTT du 10 février 1991 portant création d’une piste de secours à Chabelley.

Article premier – Il est créé une piste de secours non ouverte à la circulation aérienne publique (CAP) à Chabelley, située dans le sud-ouest de

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10/02/1991

Loi n° 152/AN/91/2ème L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).

Article 1er : ‑ Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1989 et se

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10/02/1991

Loi n° 148/AN/91/2ème L portant organisation financière des sociétés d’État.

Article 1 : ‑ Les Sociétés d’État dont le Capital est détenu en totalité par l’État sont régies par les Lois et Règlements en vigueur sur les

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10/02/1991
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