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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 131/AN/90/2ème L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre l’Association Internationale de Développement et la République de Djibouti portant sur un montant de 4,6 millions

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31/10/1990

Décret n° 90-116/PR/EN modifiant les dispositions du décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un Baccalauréat de l’enseignement du 2ème degré.

Article 1er : Les dispositions de l’article 3 du décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un Baccalauréat de l’enseignement du second degré sont modifiées ainsi qu’il

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29/10/1990

Arrêté n° 90-1137/PR/FIN portant déclaration d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti.

Article 1er : Il est déclaré d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti pour raisons de Sécurité sur le lot n° 129 de la

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29/10/1990

Arrêté n° 90-1114/PR/J portant création d’une commission de réforme judiciaire.

Article 1er : Il est créé auprès du Ministre de la Justice une commission de réforme judiciaire.   Article 2 :  La commission a pour objet l’étude de

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23/10/1990

Arrêté n° 90-1027/CAR Exonération T.I.C

sont exonérées de taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais de port. — 3 caisses d’un poids total de 74 kg contenant des pieces

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17/10/1990

Arrêté n° 90-1023 /CAB Exonération T.I.C

est exonere de taxe surtaxes d’importation ainsi que des frais d’aéroport . –1 colis dé 1. kg 800 contenant des piéces détachées pour I’hélicoptere présidentiel, 

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17/10/1990

Arrêté n° 90-1084/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

Article 1er : Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :      

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15/10/1990

Arrêté n° 90-1052/PR/INT portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

  Article 1er : Les frontières maritimes entre la République de Djibouti et la République de Somalie sont fermées à partir du 12 octobre A

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11/10/1990

Arrêté n° 90-1027/CAB Exonération T.I.C

sont éxonérées deaxes et surtaxes d importation ainsi que des frais de port – 3 caisses d’un poids total de 74 kg contenant des pieces

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07/10/1990

Arrêté n° 90-1023/CAB Exonération T.I.C

est exonere de taxes,Surtaxes d’importation ainsi que des trails d aeroport : 1 colis dé 1 kg 800 contenant des PS détachées p elicoptere présidenticl,

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07/10/1990
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