Arrêté n° 2022-066/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise PK 12 voie 19
Article 1 : Il est fait distraction du Titre Foncier n°12283 souscrit au livre foncier au nom de la chambre de commerce de Djibouti une
04/04/2022
Décret n° 2022-073/PRE portant création du Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion des Personnes Handicapées
Section I : Des Dispositions Générales Article 1er : Il est créé un Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion des Personnes
04/04/2022
Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.
PROCLAME : Que les élections régionales et communales qui se sont déroulées le 11 Mars 2022 dans notre pays ont été remportées par le
22/03/2022
Arrêté n° 2022-061/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Santé une parcelle de terrain situé à Balbala Sud secteur de l’université d’une
14/03/2022
Décret n° 2022-051/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022
Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire national. Article 2 :
11/03/2022
Arrêté n° 2022-060/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du Vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022.
Article 1er : En vue des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 sont désignées en qualité des membres des bureaux de
08/03/2022
Arrêté n° 2022-060/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du Vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022.
Article 1er : En vue des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 sont désignées en qualité des membres des bureaux de
08/03/2022
Arrêté n° 2022-059/PR/MI portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections
07/03/2022
Arrêté n° 2022-058/PR/MI complétant l’arrêté n° 2022-049/PR/MI du 17 février 2022 portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
Article 1er : Dans le cadre des élections Communales et Régionales du vendredi 11 Mars 2022 et éventuellement du 01 Avril 2022 l’Arrêté n°2022-049/PR/MI portant
07/03/2022
Décret n° 2022-047/PRE pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Objet Le présent décret a pour objet de fixer les attributions et le fonctionnement des structures
07/03/2022