Article premier – Est approuvé le bilan financier de l’exercice 1989 de l’établissement public «Palais du Peuple» s’élevant: En recette a la somme de
Article premier – Les articles 16 et 17 de l’ordonnance n° 79-027 du 10 avril 1979 relative a la Cour supréme sont abrogés et remplacés
Article premie -Est aprouvé et rendu éxécutoire le budget prévisionnel de I’exercice 1990 de I’Etablissement public des hydrocarbures arréte en recettes et en dépenses, a
Article premier – Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de |’Office national d’Approvisionnent et de Commercialisation aqui est arraté comme
Article premier – Sont approuvés les comptes prévisionnée LONED nour ’exercice 1990: Produits
Article premier – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommeées ci-dessous, de parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, la mise en valeur et
Article premier – Les articles 16 et 17 de l’ordonnance n° 79-02 du 10 avril 1979 relative a la Cour supréme sont abrogés «ramplacés par
Article premier – Est approuvé le compte administratif exercice 1988 de l’Etablissement public des Hydrocarbures arrété au 31 décembre 1988 ainsi ail suit:
Article premier – Est approuvé l’accord de prét entre la Réepublique de Djibouti et I’Italie portant sur un montant de 26 milliards de lires pour
Article premier – Les dispositions de Ia loi n° 52/AN/88/2e L son reconduites pour l’année civile 1990 . Art. 2. – La présente loi sera