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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 89-136/PR fixant les conditions de rémunération et avantages accordés aux con- tôleurs financiers.

Article premier Les contrôleurs financiers sont des fonctionnaires de catégorie À, dont les attributions et les missions sontfixées par la loi.   Art. 2. –

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29/10/1989

Décret n° 89-129/PR/INT nommant des officiers d’Etat civil, les chefs de mission diplomatique et les chefs de poste consulaire.

Article 1er : En des Officiers d’État Civil exerçant sur le territoire nationale et désignés par l’arrêté n°85-1165/PR/MI du 7 septembre 1985 susvisé, les fonctions d’Officiers

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19/10/1989

Décision n° 89-1226/PR/EN Portant ouverture du concours direct de recrutement des maîtres d’enseignement spécial, session 1989-1990.

Article 1er : Un concours pour le recrutement de quatre maîtres d’enseignement spécial est ouvert pour l’année scolaire 1989 – 1990. Ces maîtres sont destinés

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15/10/1989

Arrêté n° 89-1211/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

Article 1er : Les prix « CAF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :     PRODUITS      PRIX CAF AU

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10/10/1989

Arrêté n° 89-1211/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

Article 1er : Les prix « CAF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :     PRODUITS      PRIX CAF AU

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02/10/1989

Arrêté n° 89-1115/PR/EDD portant Approbation des Comptes d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 1988

Article 1er : Sont approuvés le Rapport d’Activité et les Comptes Financiers d’Électricité de Djibouti pour l’année 1988 qui dégagent les résultats suivants :  

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27/09/1989

Arrêté n° 89-1070/PR/FIN accordant à M. Barkat Gourad Hamadou un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doraleh.

Article premier – Il est accordé à Monsieur Barkat Gourad Hamadou, demeurant à Djibouti un permis d’occupation provisolre sur une parcelle de terrain du domaine

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20/09/1989

Arrêté n° 89-1070/PR/FIN accordant à M. Barkat Gourad Hamadou un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doraleh.

Article premier – Il est accordé à Monsieur Barkat Gourad Hamadou, demeurant à Djibouti un permis d’occupation provisolre sur une parcelle de terrain du domaine

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20/09/1989

Arrêté n° 89-1070/PR/FIN accordant à M. Barkat Gourad Hamadou un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doraleh.

Article premier – Il est accordé à Monsieur Barkat Gourad Hamadou, demeurant à Djibouti un permis d’occupation provisolre sur une parcelle de terrain du domaine

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20/09/1989

Arrêté n° 89-1070/PR/FIN accordant à M. Barkat Gourad Hamadou un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doraleh.

Article premier – Il est accordé à Monsieur Barkat Gourad Hamadou, demeurant à Djibouti un permis d’occupation provisolre sur une parcelle de terrain du domaine

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20/09/1989
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