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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 90-0120/PR/M accordant une transaction immobilière. Le président de la République chef du gouvernement :

ARTICLE 1er. — Est autorisée la vente de M. BOUH HOUSSEIN OMAR à M. MOHAMED OMAR AHMED dit AUBELEC d’un immeuble bâti, d’une superficie de

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08/02/1990

Loi n° 110/AN/90/2eL portant délé gation d’une partie des pouvoirs de l’’Assemblee nationale à la commission permanente jusqu’d l’ouverture de la ire session ordinaire 1990.

ARTICLE PREMIER. — L’Assemblée nationale délégue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente, jusqu’d l’ouverture de la tre session ordinaire de 1990 pour

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08/02/1990

Loi n° 109/AN/90/2eL portant approbation du compte administratif de l’exercice 1988 de l’office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).

ARTICLE 1er. — Est approuve le « Compte aaministatifi » annuel l’Office national du Tourisme et de ’Artisanat, arrété du 31 décembre 1988 et se

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08/02/1990

Loi n° 103/AN/90/2e L portant réorganisation du Ministére des Travaux publics de l’Urbanisme et du Logement.

ARTICLE ter. — La loi n° 49/AN/83/1re L du 26 mai 1983 relative 4 la réorganisation et aux attributions du Ministére des Travaux Publics, de

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08/02/1990

Loi n° 108/AN/90/2eL modifiant le régime d’imposition des établissements publics, administratifs et des sociétés mixtes a vocation sociale ou de développement économique.

ARTICLE 1er. — ll est créé un impét d’incitation sociale visant a orienter les disponibilités financiéres des institutions parapubliques non-commerciales vers le développement de l’action

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08/02/1990

Loi n° 107/AN/90/2eL relative aux prêts consentis par la caisse de Développement d Djibouti .

ARTICLE 1er. — Le rendement des préts consentis par la  Caisse de  developpement est garanti. 1° – par un privilége mobilier général qui prend rang

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08/02/1990

Loi n° 106/AN/90/2eL portant approbation d’un prét de 8500000 Riyals pour la Construction du Grand Marché central «El Riyadh» entre le Rovaume d’Arabie saoudite et la République de Djibouti.

ARTICLE 1er. — Est approuve l’accord de pret signe le 31 juillet 1989 entre le royaume d’Arabie saoudite (Ministére des Finances et de l’Economie nationale

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08/02/1990

Loi n° 102/AN/90/2eL portant adhésion de Ia République de Djibouti aux protocoles additionnels aux conventions de Genéve, relatifs a la Protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux, adoptés le 8 juin 1977.

ARTICLE ter. Est approuvée l’adhésion de la Républiquede Djibouti aux deux Protocoles additionnels aux conventions de Geneve, adoptés le 8 juin 1977 et relatifs a

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08/02/1990

Arrêté n° 90-0082/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

Article premier – Un concours direct d’accés au cadre national des Techniciens adjoints de la Santé sera ouvert, au titre de l’année 1989, selon les

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31/01/1990

Décision n° 90-0054/PR/MEN portant autorisation des certificats d’Aptitude professionnelle et des Brevets d’Etudes professionnelles des secteurs commerciaux et industriels (session 1990)

Du président de la République, Chef du gouvernement, en date au 31 janvier 1990, Ii est ouvert la session 1990 des Certificats d’Aptitude professionnelle industriels

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31/01/1990
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