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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 90-0087/PR/MI portant dénomination des rues de la ville de Djibouti.

Article premier – Les rues du quartier dénomination suivante (conformément au plan ci-annexé): route circulaire devient route circulaire de I’IGADD. Pour les neuf autres voies,

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31/01/1990

Arrêté n° 90-0071/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

    Article premier – Les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit:  

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27/01/1990

Arrêté n° 90-0046/PRE Approuvant le budget prévisionnel de l exercice 1990 de l’Etablissement public du Palais du Peuple.

Article premier — Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 1990 de |’Etablissement public dénommé «Palais du Peuple» s’élevant a quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent cinquante-sept

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15/01/1990

Arrêté n° 90-0046/PRE Accordant délégation de signature au ministre de Affaires etrangéres et de la Coopération.

Article premier — Délégation de signature est donnée a Monsieur le Ministre des Affaires étrangeres et de la Coopération pour les actes de gestion concernant

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15/01/1990

Arrêté n° 90-0015 /PRE Approuvant budget prévisionnel de l’exercice 1990 de 1990 de Etablissement public du Palais du Peuple.

Article premier — Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 1990 de l’Etablissement public dénommé «Palais du Peuple» s’élevant a quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent cinquante-sept

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03/01/1990

Décret n° 90-002/PRE/MCTT Rendant exécutoire !a résolution n° 2/89 du 19 novembre 1989 du conseil d’administration de F Aeroport de Djibouti et portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de l’Aéroport de Djibouti.

Article premier. — Est rendue exécutoire la résolution n° 2/89 du 19 novembre 1989 du conseil d’administration de |’Aéroport international de Djibouti portant approbation du

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03/01/1990

Arrêté n° 90-0013/PRE/MIDI Portant approbation du budget prévisionnel d’exploitation pour l’exercice 1990.

Article premier — Le budget d’exploitation prévisionnel d’Electrigité de Djibouti pour l’exercice 1990 est approuvé comme suit:   — En recettes …………….8.506.946.000 FD —El: depenses

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03/01/1990

Décret n° 90-002/PRE/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 2/89 du 19 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de Aéroport de Djibouti.

Article premier. — Est rendue exécutoire la resolution n° 2/89 du 19 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du

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03/01/1990

Arrêté n° 90-0014/PRE Portant approbation du budget de la Caisse national Ratraites pour l’exercice 1990.

Article premier — Est approuve le budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1990 arrété par le conseil d’administration tant en recettes qu’en

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02/01/1990

Arrêté n° 89-1403/PR/FIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains matériels et équipements leurs pièces d’entretien, les fournitures et outillages spécifiques nécessaires à leur fonctionnement, utilisés par l’Aéroport de Djibouti.

Article 1er : Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation, les matériels et équipements utilisés par l’Aéroport International de Djibouti, repris sur la liste annexée au

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18/12/1989
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