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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 89-089/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 3/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1989.

Article 1er : Est rendu exécutoire la délibération n°3/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la

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29/06/1989

Décret n° 89-088/PRE rendant exécutoire la délibération n° 1/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du Compte Financier de l’Office pour l’exercice 1988.

Article 1er : Est rendu exécutoire la délibération n°1/89 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office des

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29/06/1989

Arrêté n° 89-0745/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1989 de l’établissement public « Palais du Peuple »

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 89 de l’établissement public « Palais du Peuple » s’élevant à quatre vingt quatorze millions de francs Djibouti

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29/06/1989

Arrêté n° 89-0744/PR approuvant le le compte d’exploitation du budget de l’exercice 1988 de l’établissement public « Palais du Peuple ».

Article 1er : Le Conseil d’Administration a approuvé le compte d’exploitation de l’exercice 1988 arrêté en :   DEPENSE                             89 620 445 FD  RECETTE                              89 520

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29/06/1989

Arrêté n° 89-0737/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1977.

Article 1er : En plus de la fermeture de la frontière terrestre avec la République démocratique de Somalie depuis le 2 mai 1989 à 12

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25/06/1989

Loi n° 74/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1989 dite « session budgétaire ».

Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1989 dite « session budgétaire »

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19/06/1989

Loi n° 73/AN/89/2ème L portant codification du régime des prestations familiales.

Article 1er : Bénéficient du régime des prestations familiales organisé par la présente loi, les travailleurs visés à l’article 1er de la loi instituant un Code

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19/06/1989

Loi n° 71/AN/89/2ème L portant création du contrôle financier.

Article 1er : Il est crée un service du contrôle financier relevant directement du président de la République.  Ce service est composé des fonctionnaires nommés contrôleurs

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19/06/1989

Arrêté n° 89-0716/PR fixant les prix CIF des Hydrocarbures vendus au détail.

Article 1er : Les prix « CIF Djibouti » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :     PRODUITS PRIX CIF

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17/06/1989

Loi n° 70/AN/89/2ème L portant prix de vente du mètre carré de terrain dans le lotissement « Hayabeley » (4ème tranche).

Article 1er : Le prix du mètre carré de terrain au lotissement « Hayabeley » (4ème tranche) est fixé à 3 000 FD sur les terrains situés en bordure

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17/06/1989
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