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Article 1er : Les dispositions visées à l’article 2 ci-après, figurant dans le procès-verbal d’accord entre le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale et les
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, d’une superficie de 6 000 mètres carrés, sise aux salines-ouest.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 6 700 mètres carrés, sise à Balbala
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 6 000 mètres carrés, sise à Balbala.
Article 1er : Le versement de la somme de 200 000 FD (Deux Cent Mille Francs Djibouti) est accordé à l’Association Sportive du Ministère des
Article 1er : Est déclarée d’utilité publique l’empiètement en vue de la construction de la digue de protection de la rive droite de l’oued d’Ambouli
Article 1er : L’indemnité de caisse mensuelle de 20 833 FD alloués aux agents des caisses des services de l’Enregistrement et des Domaines est
Article 1er : Est approuvée et rendu exécutoire la délibération n°1/SMI/90 du 11 novembre 1989, portant approbation du budget de l’exercice 1990, qui est arrêté de