Article 1er : Il est créé à l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat une régie de recettes provenant des encaissements suivants : –
Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n°3/CPS/89 du 21 octobre 1989, portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 1990, de la C.P.S.,
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :
Article 1er : Le Budget définitif de 1988 du Port Autonome International de Djibouti est arrêté à la somme de 2 165 844 369 FD en
Article 1er : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1988 est modifié comme suit : CHAPITRE ARTICLE NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS EN
Article 1er : Est approuvé l’Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement portant sur un montant de 4 680
Article 1er : Sont approuvées : – L’Adhésion à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord suivant entre la République de Djibouti et la République d’Irak : a) Accord de
Article 1er : Sont ratifiés les accords suivants entre la République Arabe d’Égypte et la République de Djibouti : a) Accord de coopération technique avec
Article 1er : L’arrêté n°89-0863/PR/MTPS du 22 juillet 1989 portant mensualisation du paiement des cotisations dues aux régimes gérés par la Caisse des Prestations Sociales