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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 89-0556/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sucre, d’huile et de lait en poudre, don du Gouverne- ment de la RFA à l’ONARS.

, est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 400 tonnes de sucre d’une valeur de 16.000.000 FD, de 300 tonnes d’huile d’une valeur de

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14/05/1989

Arrêté n° 89-0542/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un don de vivres offerts par le Croissant-Rouge saoudien au Gouvernement de Djibouti en faveur des sinistrés de la sécheresse.

estexonéré des taxes et surtaxes d’importation un don offert par le CroissantRouge saoudien au Gouvernement de Djibouti, en faveur des sinistrés de la sécheresse, constitué par: 375

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10/05/1989

Arrêté n° 89-0532/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des jouets destinés à l’arbre de Noël des unités de l’Armée française (année 1988)

sont exonérés des taxes etsurtaxes d’importation les jouets destinés à l’arbre de Noël (année 1988) des unités de l’Armée française, dont le montant s’élève à 2.817.300 FD, soit:

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10/05/1989

Arrêté n° 89-0531/PR/FIN octroyant l’exonération sur un envoi d’huile de tournesol, don de l’organisation «Médecins du Monde» à l’ONARS au titre de l’aide aux sinistrés de la sécheresse en République de Dijibouti.

est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 12.634 kg d’huile de tournesol d’une valeur de 2.425.000 FD, don de l’organisation «Médecins du Monde» à

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10/05/1989

Arrêté n° 89-0529/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de 30 cartons de cartouches destinés à la destruction des oiseaux et autres animaux nuisibles utilisés par les servi- ces du district de Djibouti.

est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 30 cartons de cartouches, d’une valeur de 800.000 FD, destinés à la destruction d’oiseaux et autres animaux

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10/05/1989

Arrêté n° 89-0528/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur du maté- riel médical offert par le Rotary Club de Djibouti à l’Hopital général Peltier.

est exonéré des taxes et surtaxes d’importation Un envoi de matériel médical d’une valeur de 969.000 FD offert par le Rotary Club de Djibouti à l’Hôpital général

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10/05/1989

Décision n° 89-0513/PR/MF mettant à la disposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération un crédit de 4.000.000 FD.

est mise à la disposition du ministre des Affaires étrangères et de la copération (ambassades) la somme de quatre millions de francs Djibouti (4.000.000 FD).

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02/05/1989

Arrêté n° 89-0514/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie.

Article 1er : Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République de Somalie des postes-frontaliers de Loyada à Guestir

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02/05/1989

Décision n° 89-0488/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.LE.S

une somme de cent vingt millions de francs Djibouti (120.000.000 FD) sera versée au Centre internationale des Etudiants et Stagiaires. 28, rue de la Grange aux Belles

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19/04/1989

Arrêté n° 89-0480/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés aux festivités marquant le 10e anniversaire du parti (RPP)

Article premier – Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importion divers matériels, fournitures etc. d’une valeur totale de 8.933.600 FD destinés aux festivités marquant le

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19/04/1989
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