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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 89-1115/PR/EDD portant Approbation des Comptes d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 1988

Article 1er : Sont approuvés le Rapport d’Activité et les Comptes Financiers d’Électricité de Djibouti pour l’année 1988 qui dégagent les résultats suivants :  

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27/09/1989

Arrêté n° 89-1070/PR/FIN accordant à M. Barkat Gourad Hamadou un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doraleh.

Article premier – Il est accordé à Monsieur Barkat Gourad Hamadou, demeurant à Djibouti un permis d’occupation provisolre sur une parcelle de terrain du domaine

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20/09/1989

Arrêté n° 89-1070/PR/FIN accordant à M. Barkat Gourad Hamadou un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doraleh.

Article premier – Il est accordé à Monsieur Barkat Gourad Hamadou, demeurant à Djibouti un permis d’occupation provisolre sur une parcelle de terrain du domaine

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20/09/1989

Arrêté n° 89-1070/PR/FIN accordant à M. Barkat Gourad Hamadou un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doraleh.

Article premier – Il est accordé à Monsieur Barkat Gourad Hamadou, demeurant à Djibouti un permis d’occupation provisolre sur une parcelle de terrain du domaine

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20/09/1989

Arrêté n° 89-1070/PR/FIN accordant à M. Barkat Gourad Hamadou un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doraleh.

Article premier – Il est accordé à Monsieur Barkat Gourad Hamadou, demeurant à Djibouti un permis d’occupation provisolre sur une parcelle de terrain du domaine

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20/09/1989

Arrêté n° 89-1051/PR/ONED portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1988.

Article 1er :   Produits 1 552 186 698 Charges et pertes 1 434 747 458 d’ou un résultat d’exploitation 117 439 240 Impôt 28

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16/09/1989

Arrêté n° 89-1017/PR/MTP-UL fixant le taux horaire de l’Indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP.

Article 1er : Le montant de l’indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP en application de l’article 8 du décret n°87-069/PR/MTP-UL du 25 juillet 1987,

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06/09/1989

Arrêté n° 89-1007/PR/PM portant remise d’un réseau d’éclairage public au district de Djibouti

Article 1er : Le réseau d’éclairage public de Balbala financé par le Gouvernement Italien est remis au district de Djibouti.   Article 2 : Avant mise sous tension,

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30/08/1989

Loi n° 88/AN/89/2ème L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, de parcelles de terrain domaniaux dont la superficie, la mise en place exigée et

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27/07/1989

Loi n° 87/AN/89/2ème L portant ratification de trois accords de coopération entre le gouvernement de la République de Djibouti et le gouvernement de la République Démocratique et Populaire du Yemen.

Article 1er : Sont ratifiés les accords suivants entre la République de Djibouti et la République Démocratique et Populaire du Yemen :   a) Accord culturel et

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27/07/1989
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