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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 89-146/PR/MTR portant suppression de l’article 13 du décret n° 81-103/PR/TR du 4 octobre 1981, portant réglementation du travail des étrangers.

Article 1er : L’article 13 du décret n°81-103/PR/TR du 4 octobre 1981 est supprimé et, par voie de conséquence, les dispositions dudit article sont abrogées.  

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04/11/1989

Décret n° 89-144/PRE relatif aux déplacements des membres du gouvernement par voie aérienne.

Article 1er : Seuls le président de la République, le premier ministre et le président de l’Assemblée nationale sont autorisés à voyager en première classe

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04/11/1989

Arrêté n° 89-1258/PR/MTPUL définissant les diverses prestations du laboratoire du bâtiment et des travaux publics et fixant leurs tarifs.

Article 1 : Les prestations du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics et les tarifs s’y rattachant sont portés au tableau annexé au présent

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29/10/1989

Décret n° 89-134/PR/MTPUL portant réglementation de l’importation de la fabrication et de l’utilisation des fournitures et matériaux de construction.

Article 1er : L’importation, la fabrication et l’utilisation des fournitures et des matériaux de construction dont les spécifications sont non conformes ou non équivalentes aux normes

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29/10/1989

Décret n° 89-133/PR/MTPUL définissant les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti

Article 1er : Les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti sont celles de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).   Article 2 : Les

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29/10/1989

Décret n° 89-136/PR fixant les conditions de rémunération et avantages accordés aux con- tôleurs financiers.

Article premier Les contrôleurs financiers sont des fonctionnaires de catégorie À, dont les attributions et les missions sontfixées par la loi.   Art. 2. –

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29/10/1989

Décret n° 89-129/PR/INT nommant des officiers d’Etat civil, les chefs de mission diplomatique et les chefs de poste consulaire.

Article 1er : En des Officiers d’État Civil exerçant sur le territoire nationale et désignés par l’arrêté n°85-1165/PR/MI du 7 septembre 1985 susvisé, les fonctions d’Officiers

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19/10/1989

Décision n° 89-1226/PR/EN Portant ouverture du concours direct de recrutement des maîtres d’enseignement spécial, session 1989-1990.

Article 1er : Un concours pour le recrutement de quatre maîtres d’enseignement spécial est ouvert pour l’année scolaire 1989 – 1990. Ces maîtres sont destinés

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15/10/1989

Arrêté n° 89-1211/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

Article 1er : Les prix « CAF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :     PRODUITS      PRIX CAF AU

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10/10/1989

Arrêté n° 89-1211/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

Article 1er : Les prix « CAF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :     PRODUITS      PRIX CAF AU

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02/10/1989
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