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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2022-127/PR/MEFI portant Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   ARTICLE 1 : L’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD) est un organisme de droit privé, chargé de la gestion

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05/06/2022

Décret n° 2022-128/PRE portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.

Article 1 : La Commission Nationale de la Communication est composée de neuf membres conformément aux dispositions de la Loi n°114/AN/15/7ème L instituant la Commission

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05/06/2022

Décret n° 2022-126/PRE fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : Le présent Décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité Nationale de Sécurité et

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01/06/2022

Décret n° 2022-119/PR/MD portant création et mission du 9° Bataillon (Relève).

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée a un neuvième Bataillon de relève

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26/05/2022

Rapport n° 01 annuel des activités de la Commission Nationale des Marchés Publics 2021.

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22/05/2022

Loi n° 157/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2020.

Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2020 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit :   – En produits

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17/05/2022

Loi n° 156/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2019.

Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2019 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit :   – En produits

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17/05/2022

Loi n° 155/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2018.

Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2018 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit :   – En produits

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17/05/2022

Loi n° 154/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD).

TITRE I : OBJET ET MISSIONS   Article 1er : Objet : La présente loi a pour objet de définir l’organisation structurelle et fonctionnelle du

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17/05/2022

Loi n° 153/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “Djibouti Fondation Numérique”.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt d’un montant de dix millions dollars des Etats-Unis (10.000.000 USD) soit un milliard sept cent quatre-vingt-sept

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17/05/2022
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