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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 26/AN/88/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ére session ordinaire de 1988.

Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session ordinaire de 1988 pour

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28/01/1988

Loi n° 25/AN/88/2ème L portant ratification de l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorite Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement ( I.G.A.D.D.)

Article 1er : Est ratifié l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorité Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement (I.G.A.D.D.)   Article

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28/01/1988

Loi n° 24/AN/88/2e L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée

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28/01/1988

Loi n° 23/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuite à la Société de Croissant Rouge, une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de

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28/01/1988

Loi n° 22/AN/88/2ème L portant approbation du compte administratif 1986 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1986 et se décomposant

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28/01/1988

Loi n° 21/AN/88/2ème L portant reconduction de l’obligation de souscription aux certificats de dépôts émis par le trésor national, faite à certains organismes.

Article 1er : Les dispositions de la loi n°230/AN/86/1er L sont reconduites pour l’année civile 1988.   Article 2 : La présente Loi sera appliquée

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28/01/1988

Loi de finances n° 20/AN/87/2e L Portant modification du budget extraordinaire de l’exercice 1987.

Article 1er : Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1987 est modifié comme suit :       CHAPITRE NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS

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28/01/1988

Arrêté n° 88-0066/PR/FIN portant création et attributions du Comité national Eau-Hygiène-Assainissement.

Article 1er : Il est créé sous la présidence du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, un Comité national Eau – Hygiène- Assainissement. La

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17/01/1988

Décret n° 88-005/MI portant fixation des Tarifs aux Services Postaux et Financiers dans les régimes intérieur, référentiel et international au départ de la République de Djibouti.

Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°05/87 du 21 décembre 87 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement des

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14/01/1988

Arrêté n° 88-0062/PR/MFP Affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise aux Lotissements de GABODE II.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain d’une superficie de 8400 mètres carrés sise à Djibouti

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14/01/1988
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