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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 87-0822/PR/PM ordonnant la mise en vente d’un navire de plaisance type « CATAMARAN » échoué dans le Port de Djibouti.

  Article ler : Il est ordonné la vente de l’épave du « SECOND LOVE » navire de plaisance de type « catamaran » échoué à l’intérieur du Port

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14/07/1987

Arrêté n° 87-0813/PR/PORT ordonnant la mise en vente d’un navire de pêche mouillé dans les eaux portuaires.

Article ler : Il est ordonné la vente de l’épave d’un navire de pêche de couleur bleue, de coque en plastique, d’une longueur de huit

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11/07/1987

Décret n° 87-058/PR/MAEC créant un comite national charge du suivi du programme prioritaire de redressement économique de l’Afrique (1986-1990).

Article 1er : Est créé un Comité National chargé de suivre au niveau national l’exécution du Programme prioritaire de redressement économique pour l’Afrique.   Article 

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08/07/1987

Arrêté n° 87-0765/PRE portant fixation des tarifs applicables au parc à bétail de Balbala.

Article 1 : Au cours de leur séjour dans le parc à bétail les animaux bénéficieront du gardiennage et de l’abreuvement. Les propriétaires devront s’acquitter

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05/07/1987

Ordonnance n° 87-053/PR/MIDI complétant la loi n° 154 du 11 juin 1985 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural et notamment son article 9.

Article 1er : L’article 9 de la loi susvisée du 11 juin 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Art. 9. :

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05/07/1987

Arrêté n° 87-0770/PR/MIDI portant approbation du budget 1987 de la Laiterie de Djibouti.

Article 1er : Le budget de l’année1987 de la Laiterie de Djibouti est approuvé. – Les charges d’exploitation s’élevant à 366 200 000 FD. – Les charges

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05/07/1987

Arrêté n° 87-0766/PR/SMI fixant les taux des cotisations dues aux régimes gérés par la CPS et le SMI.

Article 1er : A compter du 1er juillet 1987, les taux des cotisations dues au titre des régimes gérés par la CPS et le SMI

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05/07/1987

Arrêté n° 87-0771/PR/ENJS accordant l’autorisation d’ouverture d’un établissement privé d’enseignement secondaire.

Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un établissement privé d’enseignement général secondaire est accordée à l’ambassade du Royaume d’Arabie saoudite.   Article 2 : L’établissement privé

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05/07/1987

Décret n° 87-051/PR/FIN portant réglementation de l’ utilisation des véhicules de l’administration et des entreprises publiques.

Article 1er :- L’article 3 du décret susvisé du 5 Mars 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :   « Article 3 :

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05/07/1987

Ordonnance n° 87-054/PR/FIN portant reconstitution du fonds de réserve institué par la loi n° 130/AN/84 du 30 décembre 1984.

Article 1er : Le fonds de réserve institué par la loi n°130/AN/84 du 20 décembre 1984 est crédité d’un montant de 1.138.000.000 de francs Djibouti

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05/07/1987
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