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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : L’Office National du Tourisme et de l’Artisanat de la République de Djibouti reçoit les attributions suivantes :   A) En matière de Tourisme

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03/06/1986

Arrêté n° 86-0671/PR/MCTT portant suspension d’importation de certains produits.

Article 1er : Suite à l’accident nucléaire survenu à Tchernobyl sont suspendues jusqu’à nouvel ordre toutes importations de produits alimentaires et agro-alimentaires originaires de :

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29/05/1986

Décret n° 86-049/PRE/FIN portant classement des paieries du Trésor, fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.

Article 1er : Le classement des paieries du Trésor prévu à l’article 3 du décret n°84-108/PRE du 11 octobre 1984 susvisé est effectué dans les conditions

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26/05/1986

Arrêté n° 86-0666/PR/MIDI portant adoption par l’Électricité de Djibouti du nouveau plan comptable révisé.

Article 1er : La mise en vigueur par l’Electricité de Djibouti du nouveau plan comptable révisé est approuvée.   Article 2 : Le présent arrêté

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26/05/1986

Arrêté n° 86-0665/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1986 d’Électricité de Djibouti.

Article 1er : Le budget d’exploitation prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1986 est approuvé comme suit :   En produits                                               5 773 181 000

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26/05/1986

Arrêté n° 86-0664/PR/MIDI portant approbation du budget 1986 de la Laiterie de Djibouti.

Article 1er : Le budget 1986 de la Laiterie de Djibouti est approuvé. Les charges d’exploitation s’élèvent à 359 927 000 FD. Les recettes se

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26/05/1986

Arrêté n° 86-0669/PR/MFIN Rectificatif à l’arrêté n° 85-0670/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural une parcelle de terrain sise à Balbala.

Article 1er :   – Au lieu de : Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle

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26/05/1986

Arrêté n° 86-0668/PR/MFIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération un immeuble.

Article 1er : Il est affecté au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, l’immeuble de l’ancienne Imprimerie administrative, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure.

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26/05/1986

Arrêté n° 86-0633/PR/MADR abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 78-617/PR/CG du 14 juin 1978 instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à l’abattoir de Djibouti et à la pêcherie.

Article 1er : Le personnel affecté à l’abattoir de Djibouti et à la pêcherie travaillant les vendredis et jours fériés perçoit une indemnité forfaitaire pour

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19/05/1986

Arrêté n° 86-0627/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1985.

Article 1 : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’État pour l’exercice 1985 sont arrêtées comme suit : Recettes

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18/05/1986
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