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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 216/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds d’Abu-dhabi pour le développement économique arabe.

Article 1er : Est approuve l’Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’ABU-DHABI pour le développement Arabe pour un montant de

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12/11/1986

Loi n° 215/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds saoudien pour le développement économique arabe.

Article 1er : Est approuvé l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement Économique Arabe pour un montant

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12/11/1986

Décret n° 86-109/PR/FP modifiant l’article 7 du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978 portant création d’un corps de la catégorie À au Ministère des Affaires étrangères.

Article premier. — L’article 7, alinéa 3, du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978 portant création d’un corps de la catégorie À au Ministère

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05/11/1986

Décret n° 86-109/PR/FP modifiant l’article 7 du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978 portant création d’un corps de la catégorie A au Ministère des Affaires Étrangères.

Article 1er : L’article 7, alinéa 3, du décret n°78-049/PR/AE du 24 juin 1978 portant création d’un corps de la catégorie A au Ministère des

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05/11/1986

Décision n° 86-1289/PR/ENJS portant ouverture d’une session de l’examen probatoire de culture générale et du Certificat d’Aptitude à l’enseignement normal 1986-1987.

Article 1er : Il est ouvert, pour l’année 1986-1987 une session de l’examen probatoire de la culture générale et du Certificat d’Aptitude à l’Enseignement Normal.

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05/11/1986

Arrêté n° 86-1301/PR/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de rédacteurs stagiaires de l’administration générale.

Article 1er : Un concours direct pour le recrutement de rédacteurs stagiaires de l’administration générale, est ouvert selon les conditions, ci-après :  Ce concours est

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04/11/1986

Rectificatif n° 86-1267/PR/SG à l’arrêté n° 86-1101/PR/SG du18 septembre 1986 portant création d’une commission chargée du centenaire de la ville de Djibouti.

Article 1er : Il a été ajouté à la Composition de cette Commission : I.S.E.R.S.T.   Le reste sans changement.

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02/11/1986

Rectificatif n° 86-1265/PRE à l’arrêté n° 85-1243/PR/DEF portant Organisation, Fonctionnement et Contrôle du Compte Épargne Militaire.

Le rectificatif suivant à l’arrêté n°85-1243/PR/DEF : – A la place de :   Article 4 : Il se réunit sur convocation du Président autant

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02/11/1986

Arrêté n° 86-1264/PR/PL portant création d’une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.

Article 1er : Il est créé une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.  

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02/11/1986

Décision n° 86-1247/PR/ENJS fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1986/1987 et la rentrée 1987/1988.

Article 1er : Dans tous les Etablissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire sont fixées comme suit : I –

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27/10/1986
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