Loi n° 214/AN/86/1ère L portant approbation du lotissement résidentiel d’Obock.
Article 1er : Est autorisée le lotissement résidentiel de la ville d’Obock conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente loi.
18/09/1986
Loi n° 213/AN/86/1ère L portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1986.
Article 1er : Le Budget des Recettes Ordinaires de l’exercice 1986 est modifié comme suit : CHAPITRE ART NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS 30.30
18/09/1986
Loi n° 212/AN/86/1ère L portant création d’un fonds d’investissement pour la maîtrise de l’énergie en République de Djibouti.
Article 1er : Il est ouvert dans les écritures du Trésorier Payeur National un compte hors budget intitulé « Fonds d’Investissement pour la maîtrise de l’énergie
18/09/1986
Loi n° 211/AN/86/1ère L portant ratification de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Article 1er : Est ratifiée la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples susvisée telle qu’elle est annexée à la présente loi.
18/09/1986
Arrêté n° 86-1092/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres des catégories D et E.
Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection des
15/09/1986
Arrêté n° 86-1091/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie C.
Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection des
15/09/1986
Arrêté n° 86-1090/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie A.
Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection des
15/09/1986
Arrêté n° 86-1089/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie B.
Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection des
15/09/1986
Arrêté n° 86-1081/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985.
Article 1er : Sont approuvés le rapport d’activité et les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’année 1985 qui dégagent les résultats suivants :
13/09/1986
Décret n° 86-088/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.
Article 1er : Les dispositions de l’article 7 du décret n°79-102/PRE du 3 novembre 1979 concernant la retenue de logement des fonctionnaires et agents non
11/09/1986