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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 86-0482/PR/J portant fixation du montant du cautionnement exigible des huissiers de justice nouvellement nommés.

Article 1er : Le cautionnement exigible des huissiers de justice, nommés en conformité des principes de l’ordonnance n°85-033/PR/J du 19 mars 1985, et prévu par

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10/04/1986

Décret n° 86-029/PR portant création de charges d’huissier de justice en République de Djibouti.

Article 1er : Il est créé à Djibouti huit charges d’huissier de justice en exécution des dispositions de l’ordonnance n°85-033/PR/J du 19 mars 1986, relative

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10/04/1986

Loi n° 200/AN/86/1ère L Fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de 1986.

Article 1er : La date d’ouverture de la 1ère session ordinaire 1986 de l’Assemblée Nationale est fixée au 14 avril 1986 à 9H00.   Article

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30/03/1986

Loi n° 199/AN/86/1ère L portant statut du service de la protection civile.

Article 1er : Le Service de la Protection Civile est intégré à la Force Nationale de Sécurité. Ce service est commandé par un Officier de la

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30/03/1986

Ordonnance n° 86-023/PR/J Relatif à la désignation des huissiers de justice.

Article 1er : Par dérogation aux dispositions de l’article 40 de l’ordonnance susvisée du 19 mars 1985, le premier président de la Cour judiciaire, après

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25/03/1986

Décret n° 86-017/PR/MI déclarant la perte de la nationalité djiboutienne.

Article premier. — Est déchu de la nationalité djiboutienne : Monsieur Omar Absié Warsama, né en 1953 à Holl-Holl (République de Djibouti), de Absié Warsama et

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18/03/1986

Arrêté n° 86-0325/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Balbala.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain d’une superficie de 7000 m² sise à Balbala à

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09/03/1986

Arrêté n° 86-0323/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman

Article 1er : Sont approuvées les propositions d’affectation de 184 logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du 25 février 1986

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08/03/1986

Décret n° 86-013/PRE créant l’Ordre national du 27 juin 1977.

Article 1er : Est créé l’Ordre National du 27 juin 1977dont les statuts figurent en annexe du présent décret.   Article 2 : Le présent décret sera

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06/03/1986

Décret n° 86-015/PR approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

  Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté

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06/03/1986
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