Article 1er : L’article 7 du décret susvisé portant organisation générale de l’École Normale d’Instituteurs est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article
Article 1er : En vue de leur constitution, les associations des Maisons des Jeunes et de la Culture des Districts et de la Capitale se conformeront,
Article 1er : Sont approuvées les propositions d’affectation de 97 logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du 1er juin 1986
Article 1er : L’Office national des Eaux de Djibouti (ONED) est autorisé à importer le matériel suivant : – 2 tonnes de gomme F15, –
Article 1er : La décharge publique de Balbala est fermée définitivement. Article 2 : Une décharge publique contrôlée est ouverte à Doudah. Article
Article premier. — Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 4 février 1986 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif prévu par l’article
Article 1er : Sont approuvées les propositions du comité de gestion du Fonds d’Investissement routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 8 février
Article 1er : La construction et l’utilisation d’abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords sont soumises aux dispositions du présent arrêté.
Article 1er : Le présent décret a pour objet de préciser le rattachement au cadre de l’Administration Générale de certaines fonctions définies dans la loi n°154/AN/85/1ère
Article 1er : Les dispositions de l’ordonnance n°78-082/PR du 2 novembre 1978 susvisée règlementant les rapports entre les propriétaire et locataires de constructions des matériaux légers