Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°2/86 du 4 janvier 1986 du Conseil d’Administration d’ »Aéroport de Djibouti » portant approbation du Budget Prévisionnel d’Aéroport
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1986 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en
Article 1er : Il est créé un comité interministériel chargé d’étudier les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du traité créant la Zone d’Echanges
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à la Zone
Article 1er : Il est affecté au Ministère des Finances et de l’Économie nationale les 40 villas dites « Cité Fonctionnaires » et de 48 villas dites
Article 1er : Il est affecté au Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement une parcelle de terrain, d’une superficie de 4500 mètres
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives, une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.200 mètres
Article 1er : Est déclarée d’utilité publique l’extension de la Compagnie du Quartier général des Forces armées. Article 2 : Le présent arrêté
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°85-04 du 23 décembre 1985 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du budget 1986 de l’ISERST
Article 1er : Le caractère commercial d’une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme